Organisation municipale du Québec

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L'organisation municipale du Québec relève du ministère des Affaires municipales et des Régions. Exclusivement de juridiction provinciale, l'organisation municipale est le fruit de plusieurs lois de l'Assemblée nationale du Québec dont le Code municipal, la Loi sur les cités et villes ainsi que la Loi sur les compétences municipales.

Alors que certaines compétences appartiennent exclusivement aux instances municipales, l'Assemblée nationale partage certains autres pouvoirs entre les instances municipales et l'État québécois. Il est à noter que chaque municipalité est une personne morale de droit public qui n'agit qu'en son nom, selon les dispositions législatives établies par l'Assemblée nationale. Elles regroupent l'ensemble des habitants et des contribuables de son territoire.

Sommaire

[modifier] Organisation locale

[modifier] Quartier

Chaque municipalité peut créer ses quartiers, chapeauté par un Conseil formé de résidants du quartier. Ceux-ci pourvoient aux services de proximité notamment quant à l'organisation des consultations publiques, la mobilisation et la collaboration des résidants, la proposition d'actions locales, l'élaboration de projets améliorant la qualité de vie. Le Conseil municipal peut ainsi consulter les quartiers avant de prendre des résolutions ou d'élaborer des projets de règlements, notamment en matière d'aménagement du territoire, de vie communautaire et de sécurité publique.

[modifier] Arrondissement

Les arrondissements furent institués dans les grandes villes afin de conserver les particularités locales. Ils ont compétence sur les services de proximité des citoyens. Ces compétences comprennent entre autres : les parcs, les loisirs, les équipement sportifs et culturels locaux, la voirie locale, les consultations publiques sur le zonage, l'urbanisme, les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme, la délivrance des permis, l'enlèvement des matières résiduelles, le développement économique local, le développement communautaire et social, la prévention en matière d'incendie.

Le « Conseil d'arrondissement » est l'organe responsable de l'administration de l'arrondissement. Il est composé des conseillers élus dans l'arrondissement. À sa tête se trouve un président choisi parmi les conseillers de l'arrondissement siégeant au Conseil municipal de la ville.

Sauf les arrondissements de la ville de Montréal, les arrondissements n'ont pas le pouvoirs d'emprunt, de taxation ou d'introduction et de soutien d'une action en justice.

[modifier] Municipalité locale

Le « Conseil municipal » administre les affaires de la municipalité locale. Celui-ci est composé du maire et de conseillers municipaux élus au suffrage universel.

Le Conseil municipal peut former des comités afin de porter des questions à études ou examens ainsi que des commissions pour la surveillance ou l'administration des divers départements civiques. De plus, il peut constituer un comité exécutif responsable entre autres de l'élaboration des projets de règlements et des budgets annuels.

Certaines compétences sont obligatoires alors que d'autres sont facultatifs. Elles regroupent notamment l'aménagement et l'urbanisme, le développement économique, le développement communautaire et social, les axes routiers municipaux, l'approvisionnement en eau potable, la taxation et l'évaluation foncière, la récupération des matières résiduelles, la cour municipale, le logement social, les services de police et d'incendie, la promotion et l'accueil touristique, la tenue d'élections et de référendums, la production d'énergie et systèmes communautaires de télécommunication, l'environnement, la salubrité, les nuisances.

[modifier] Agglomération

Dans les municipalités qui ont fait l’objet d’un démembrement [en 2006 dans la foulée des réorganisations municipales québécoises], toutes les municipalités restent liées après la reconstitution de certaines d’entre elles et forment ensemble une agglomération. La loi prévoit que certaines compétences d’intérêt collectif sont gérées et financées à l’échelle de l’agglomération, pour des raisons d’équité et d’efficacité.[1]

Les agglomérations ainsi formées sont : Cookshire-Eaton, La Tuque, Les Îles-de-la-Madeleine, Longueuil, Mont-Laurier, Montréal, Mont-Tremblant, Québec, Rivière-Rouge, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Marguerite-Estérel.

Chaque agglomération est administrée par un « Conseil d'agglomération », lequel est composé de représentants de toutes les municipalités locales constituantes. L'attribution des voix au sein du conseil d'agglomération est établie selon le poids démographique de chaque municipalité[2].

Les compétences des agglomérations portent sur les matières de certains sujets qui touchent à l'ensemble de leur territoire, notamment en ce qui a trait à la sécurité publique, l'évaluation municipale, le transport collectif, le réseau routier, l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux, l'élimination et la valorisation des matières résiduelles.

[modifier] Village nordique

Lors de la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975, 14 villages nordiques furent créés sur le teritoire du Nunavik dans la région du Nord-du-Québec et rattachées à des terres inuites de juridiction fédérale. Ceux-ci sont habités en majorité par les Inuits.

[modifier] Village cri

Tout comme les villages nordiques, les villages cris furent créés en 1975 et rattachés à des terres réservées de juridiction fédérale. Ils sont administrés par le Grand Conseil des Cris et font partie de l'administration régionale crie.

[modifier] Réserve indienne

Exclusivement de juridiction fédérale, le gouvernement du Québec n'a aucun pouvoir sur l'administration des réserves indiennes. Elles sont entièrement règlementées par la Loi sur les indiens. Celles-ci ne peuvent donc faire partie d'aucune organisation locale, supralocale ou régionale formée par l'État québécois.

[modifier] Territoire non organisé

Un territoire non organisé (TNO) ne fait partie d'aucune municipalité locale. Sa gestion est assurée par la municipalité régionale de comté (MRC) dont il fait partie. Généralement, ces territoires sont situés en milieu forestier où le développement urbain est totalement absent, sont formés sur les terres du domaine de l'État et peuvent couvrir d'immenses superficies. Cependant, certaines personnes peuvent y vivre de façon permanente et sont donc assujetties aux règlements et taxes de la MRC.

[modifier] Organisation supralocale

[modifier] Municipalités régionales de comté

Les municipalités régionales de comté (MRC) furent, pour la grande majorité, constituées au début des années 1980 en remplacement des anciens comtés. Elles regroupent les municipalités locales d'une même région. Il y en a 86 réparties dans toutes les régions administratives du Québec, sauf dans la région Nord-du-Québec. De plus, 9 villes et 5 agglomérations n'appartiennent à aucune MRC et exercent donc seules certaines compétences de MRC. Ces villes et agglomérations sont:

  1. Agglomération des Îles-de-la-Madeleine
  2. Agglomération de La Tuque
  3. Agglomération de Longueuil
  4. Agglomération de Montréal
  5. Agglomération de Québec
  6. Ville de Gatineau
  7. Ville de Laval
  8. Ville de Lévis
  9. Ville de Mirabel
  10. Ville de Saguenay
  11. Ville de Shawinigan
  12. Ville de Sherbrooke
  13. Ville de Rouyn-Noranda
  14. Ville de Trois-Rivières

Les « Conseils de MRC » sont composés des maires, et parfois d'autres élus municipaux, de chacune des municipalités locales membre. À leur tête se trouvent le préfet de la MRC désigné parmi les maires du conseil et choisi soit par les membres du conseil ou élu au suffrage universel.

Pour ce qui est des villes et agglomérations non membres d'une MRC, les Conseils municipaux des villes ou les Conseils d'agglomération, le cas échéant, détiennent les mêmes pouvoirs que les Conseil de MRC.

Les compétences obligatoires des MRC incluent généralement : le schéma d'aménagement et de développement du territoire, la planification de la gestion des matières résiduelles, la planification contre incendies, la planification de la sécurité civile, l'administration des territoires non organisés (TNO), la gestion des centres locaux de développement (CLD), l'évaluation foncière, la gestion des cours d'eau.

Les compétences facultatives des MRC incluent généralement (sans droit de retrait des municipalités locales) : l'adoption d'un plan de développement du territoire, la règlementation sur l'abattage d'arbres en forêts privées, l'établissement et la gestion des parcs régionaux, la gestion des matières résiduelles, la gestion de la voirie locale, la gestion du transport collectif, la gestion et le financement municipal des logements sociaux, les infrastructures supralocales.

Les compétences facultatives des MRC incluent (avec droit de retrait des municipalités locales) : l'aide aux organismes de développement économique, l'acquisition de compétences des municipalités locales, la délégation de certains pouvoirs par des municipalités locales.

[modifier] Communautés métropolitaines

Le Conseil de chaque communauté métropolitaine est composé d'élus municipaux provenant des municipalités locales constituantes et est présidé par le maire de la ville centre : Montréal et Québec, le cas échéant.

  1. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  2. Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Les principales compétences des communautés métropolitaines sont : l'aménagement du territoire, la promotion économique, le développement artistique ou culturel, les infrastructures métropolitaines, la planification du transport en commun, la planification de la gestion des matières résiduelles.

[modifier] Organisation régionale

Les régions administratives sont les divisions principales du territoire québécois. On en compte 17 à la grandeur du Québec. Chaque région est découpée de façon à respecter des critères culturels, géographiques, historiques et socio-économiques. Chacune des régions est représentée par un ministre responsable au sein du Conseil des ministres et qui est chargé de conseiller et d'aviser le gouvernement sur les situations de sa région respective ainsi que de se faire le porte-parole du gouvernement vis-à-vis la population.

Afin d'en assurer la gouvernance, chacune des régions est composée d'une « Conférence régionale des élus (CRÉ) ». Cependant, afin d'être conforme aux plus de critères possible (culturels, géographiques, historiques et socio-économiques) quant à la division des régions, la Montérégie et le Nord-du-Québec sont composées de trois conférences. Une CRÉ est une instance de concertation des partenaires du milieu et de planification du développement régional.[3] Elle agit en tant qu'interlocuteur privilégié auprès du gouvernement en matière de développement régional et met en œuvre les mandats qui lui sont confiés. Une conférence est composée d'élus municipaux, des préfets et maires, ainsi que de représentants de divers secteurs socio-économiques.

  1. Abitibi-Témiscamingue (08) - CRÉ Abitibi-Témiscamingue
  2. Bas-Saint-Laurent (01) - CRÉ Bas-Saint-Laurent
  3. Capitale-Nationale (03) - CRÉ Capitale-Nationale
  4. Centre-du-Québec (17) - CRÉ Centre-du-Québec
  5. Chaudière-Appalaches (12) - CRÉ Chaudière-Appalaches
  6. Côte-Nord (09) - CRÉ Côte-Nord
  7. Estrie (05) - CRÉ Estrie
  8. Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11) - CRÉ Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  9. Lanaudière (14) - CRÉ Lanaudière
  10. Laurentides (15) - CRÉ Laurentides
  11. Laval (13) - CRÉ Laval
  12. Mauricie (04) - CRÉ Mauricie
  13. Montérégie (16)
    1. CRÉ Longueuil
    2. CRÉ Montérégie-Est
    3. CRÉ Vallé-du-Haut-Saint-Laurent
  14. Montréal (06) - CRÉ Montréal
  15. Nord-du-Québec (10)
    1. CRÉ Baie-James
    2. Administration régionale crie
      1. Elle regroupe toutes les terres de catégories I des villages cris de la Jamésie telles que définies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en plus du village cri de Whapmagoostui sur le territoire du Nunavik.
    3. Administration régionale Kativik
      1. Elle regroupe toutes les communautés du Nunavik sauf le village cri de Whapmagoostui, à savoir 14 villages nordiques, 14 terres inuites réservées, la terre naskapie de Kawawachikamach ainsi que deux territoires non organisés (Baie-d'Hudson et Rivière-Koksoak).
  16. Outaouais (07) - CRÉ Outaouais
  17. Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) - CRÉ Saguenay-Lac-Saint-Jean

[modifier] Références