Nom d'usage

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.

Discutez-en ou améliorez-le ! (La pose de ce bandeau est-elle pertinente ?)

Le nom d'usage (par opposition au nom de famille, anciennement nom patronymique) est régi, en France, par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986 (publiée le 3 juillet 1986 au Journal officiel).

Cette circulaire détaille les conditions dans lesquelles une personne a le droit de faire usage du nom d'un tiers. Ce droit est accordé

à toute personne, pour ajouter à titre d'usage le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien (ceci résulte de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 portant diverses mesures d'ordre social),
aux femmes mariées, divorcées ou veuves, par adjonction ou substitution, à titre d'usage, du nom de son conjoint à son nom personnel : ceci est une reconnaissance d'un fait établi mais jamais inscrit dans la loi,
aux hommes mariés, par adjonction seulement, à titre d'usage, du nom de la conjointe à son nom personnel.

Diverses combinaisons de nom d'usage sont possibles. En temps ordinaire, la majeure partie des personnes qui recourent à un nom d'usage utilisent un trait d'union entre les deux noms accolés. La circulaire est muette sur la question du trait d'union avant que ne soient codifiées en France les règles d'utilisation du nom d'usage, d'autres n'ont jamais placé de trait d'union entre les deux noms et cela est toléré:

Exemple : Christiane Desroches Noblecourt (nom de famille personnel suivi de celui de son mari sans trait d'union).

Exemple : Jean-Louis Tixier-Vignancour (nom de son père suivi du nom de sa mère avec train d'union - adjonction).

Pour ce dernier exemple, on peut néanmoins combiner à son envie le nom du père en premier ou le nom de sa mère en premier et vice-versa, mais attention: il faut délivrer à toutes les administrations la même combinaison qui est obligatoire et comme indiqué sur les papiers d'identités.

Le nom d'usage n'a absolument aucune incidence sur l'état civil de la personne, modifiable seulement par jugement ou décret, et n'est évidemment pas transmissible.

L'usage d'un pseudonyme (artistes, écrivains, etc.) ne relève pas des dispositions sur le nom d'usage. Il n'est qu'un fait établi et toléré.