Indenture

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L'indenture est un mot anglais signifiant contrat synallagmatique ^[1] (Qualifiant les contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties) que l'on traduit au sens actuel au Canada par contrat d'apprentissage ^[2] et qui auparavant s'apparentait à du servage.

[modifier] Histoire

Au niveau historique, il s'agit un contrat de servitude temporaire, par lequel une personne s’engage à travailler pour une durée limitée sur les terres d’un colon en échange de son voyage et de l’obtention d’une terre en pleine propriété au terme du contrat. Ces personnes sont appelés des indentured servants. Pour ceux allant dans les colonies de l'empire britannique, (Australie et les Treize colonies britanniques en Amérique du Nord en particulier) la durée du contrat était en général de 5 ou 7 ans.

De 1619, date du débarquement à Jamestown (Virginie), du premier Africain, et 1660, les Noirs furent tous considérés, à l’image des Européens de même statut, comme des “indentured servants”. Ils furent eux aussi libérés au bout de sept ou cinq ans, pourvus d’un lopin de terre et des instruments aratoires nécessaires à son entretien ^[3].

En 1790 , la population noire de la Pennsylvanie s’élevait à 10 274 individus dont 6 537 étaient libres et 3 737 “indentured” ou esclaves. A la même époque, plus de la moitié des Européens débarquant dans les colonies américaines étaient des “indentured servants”.

Au XIXe Siècle, le Mexique autorisait la pratique de contrat de travail de 99 ans, qui ne pouvait être rompu qu'à l'initiative de l'employeur et admettait le principe de la servitude pour dette, ce qui revenait à de l'esclavage à vie^[4].