Formation territoriale de la France

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La formation territoriale de la France est une œuvre de longue haleine qui dure depuis plus d'un millénaire.

Le noyau, la Francie occidentale issue du traité de Verdun de 843, reste longtemps stable : les derniers rois carolingiens et les premiers rois capétiens étaient trop occupés à établir leur autorité dans leur royaume.

Le royaume perd rapidement le comté de Barcelone (Catalogne), dès la fin du IXe siècle. Le débordement au delà du Rhône, qui reste longtemps la frontière, ne débute qu'au XIVe siècle, avec l'acquisition du Dauphiné. Cependant, le royaume perd la Flandre. Louis XI récupère l'héritage d'apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie, y compris la Provence et même temporairement la Franche-Comté et l'Artois, deux territoires dont se débarrasse son fils Charles VIII, préoccupé par son rêve italien.

C'est Richelieu et Mazarin qui entreprennent le report vers le nord et vers le Rhin des frontières du royaume jugées trop près de Paris. Le duché de Lorraine reste une enclave hors du royaume jusqu'au XVIIIe siècle. Son annexion sous le ministère Fleury permet de rendre d'un seul tenant le territoire qui est complété par le rattachement de la Corse en 1768.

La France s'accroît temporairement sous la Révolution française et le Premier Empire de la rive gauche du Rhin, du Duché de Savoie et du comté de Nice, qui sont perdus dès 1814-1815, après la défaite de Napoléon Ier. Les deux derniers territoires sont définitivement rattachés à la France par plébiscite en 1860. L'Alsace-Lorraine est annexée par l'Allemagne en 1871, mais redevient française en 1918.

Après la première et la seconde guerre mondiale, les frontières ne seront que très légèrement modifiées.

Sommaire

[modifier] Cartes induisant l'intégrité territoriale

[modifier] Carte dynamique

[modifier] Autres cartes

[modifier] Le Moyen Age (843-1492)

[modifier] Les grands domaines féodaux

Le traité de Verdun marque en 843 l'apparition sur la carte de la France et de la Germanie. Conçu comme un partage patrimonial temporaire entre les héritiers de Charlemagne, il scelle la création définitive de deux états qui connaîtront chacun leur propre évolution. Leur frontière commune se situe à l’époque approximativement sur la Saône et le Rhône.
D'un côté, la première monarchie germanique s'affaiblira à vouloir reconstituer l'empire carolingien sans en avoir les moyens. De l'autre côté, la monarchie française s'affirmera lentement à partir de bases modestes pour prendre ultérieurement la première place en Europe Occidentale.

En 987, les Carolingiens sont évincés en France par l'élection de Hugues Capet qui impose sa dynastie. Les premiers capétiens ne gouvernent tout d'abord qu'une partie de l'Île de France, avec Paris et Orléans comme villes principales. Ailleurs, ce sont les grands seigneurs qui exercent leur autorité, notamment les six pairs laïcs : ducs d'Aquitaine, de Bourgogne et de Normandie, comtes de Champagne, de Flandre et de Toulouse.

Le premier objectif des rois capétiens est de consolider leur autorité régionale, en particulier par l’achat du Berry (1101).

[modifier] L'affirmation du pouvoir royal face aux rois d'Angleterre

La lutte contre les rois d’Angleterre est l'occasion pour les rois de France d’étendre leur autorité. Ils doivent en effet faire face au formidable défi qui se présente à eux. Le duc de Normandie Guillaume le Conquérant est devenu roi d’Angleterre en 1066 par sa victoire de Hastings sur les Saxons. A l'extinction de sa lignée masculine, son héritier par les femmes est Henri II Plantagenêt, qui est duc d'Anjou par son père et qui va épouser Aliénor, duchesse d'Aquitaine. Le nouveau roi d'Angleterre est le maître en titre des deux tiers du territoire français de l'époque. Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest.

Jean Sans Terre, fils d’Henri II, crée la confusion parmi ses vassaux par son comportement irrégulier et violent. Le roi de France Philippe Auguste en profite pour lui enlever la Normandie par la prise de la forteresse de Château Gaillard en aval de Paris (1204). La conquête de cette province est primordiale, puisqu'elle accroît substantiellement les revenus de la Couronne de France. Le succès de Philippe Auguste est confirmé par sa victoire à Bouvines sur l'empereur germanique en 1214.

Peu de temps après, le roi de France Louis VIII le Lion exploite la croisade contre les cathares du Midi de la France pour imposer son autorité sur le comté de Toulouse (1229). Cette nouvelle conquête deviendra la province du Languedoc qui comprendra jusqu'à la Révolution l'essentiel de huit des actuels départements du midi. À la faveur des troubles de la fin du Moyen Âge, le Languedoc obtiendra la mise en place de ses propres institutions : Parlement (cour souveraine de justice) et États généraux (assemblée qui vote l'impôt et qui décide d’investissements collectifs).

L'accumulation des conquêtes est l'occasion pour les rois de France de doter leurs fils cadets en territoires : les apanages. La politique des apanages va permettre de soumettre progressivement des provinces à l’autorité royale. Car, dans la pratique, certains apanages vont revenir sans difficulté par héritage, voire confiscation, à la couronne, par exemple le Poitou (1271) et l'Anjou (1481), deux provinces conquises sur les Anglais par Philippe Auguste et Louis VIII Le Lion.

La politique des apanages est parfois source d’affaiblissement du pouvoir royal. Ainsi, le duc de Bourgogne Jean Sans Peur s'empare en 1418 de Paris, forçant son cousin le futur roi Charles VII à s'enfuir à Bourges. Le duché de Bourgogne met à profit l’émiettement du pouvoir à la fin du Moyen Âge en France et en Allemagne pour devenir un état puissant. Cet état donnera naissance à la Belgique.

Cependant, les rois d'Angleterre sont restés ducs d'Aquitaine. À la mort du roi de France Philippe le Bel, qui avait épousé en 1284 l'héritière de la Champagne, c'est finalement son neveu Philippe VI de Valois qui monte sur le trône. Une nouvelle série de conflits, appelée guerre de Cent Ans, est provoquée par la prétention d'Édouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel par sa mère, à supplanter Philippe VI. Les armées françaises subissent de lourdes défaites à Crécy et plus tard à Azincourt. Mais un nouvel élan s'incarne en Jeanne d'Arc qui oblige les Anglais à lever le siège d'Orléans (1429). Après avoir été couronné à Reims, Charles VII rentre dans Paris et établit définitivement son autorité sur le Sud-Ouest en enlevant aux Anglais Bordeaux et Bayonne (1453).

[modifier] L'expansion vers les Alpes dans le Saint Empire romain germanique

Philippe IV Le Bel rattache au royaume la ville de Lyon, ancienne capitale des Gaules et important carrefour commercial européen (1312).


Le malheureux Philippe VI, qui a apporté l'Anjou au domaine royal, achète le Dauphiné le 30 mars 1349, par le traité de Romans (1349).


Son petit-fils et frère de Charles V, Louis est investi du duché d'Anjou. Il est adopté par ailleurs comme héritier par la comtesse de Provence et reine de Sicile Jeanne. Il réalise la conquête de la Provence en 1383-1384. Son petit-fils le roi René ne peut cependant se maintenir en Italie et transmet ses possessions au roi de France Louis XI : Anjou en France et Provence dans le Saint Empire (1481).

Louis XI a la sagesse de ne pas reprendre à son compte les prétentions de René en Italie. Ce n'est pas le cas de son fils Charles VIII qui non seulement entreprend une expédition à Naples qui ne donnera aucun résultat mais abandonne préalablement à ses éventuels compétiteurs plusieurs conquètes de son père : Artois, Franche-Comté et Roussillon.

[modifier] L'Époque moderne (1492-1789): les conflits avec les Habsbourg d'Autriche

[modifier] L'intégration des derniers grands domaines féodaux

La succession de Bourgogne d'une part, et la volonté de prendre pied en Italie d'autre part sont la cause d'une première série de conflits avec la maison d’Autriche : les Habsbourg. À la mort du dernier duc de Bourgogne, Charles Le Téméraire (1477), ses possessions sont partagées entre sa fille Marie et Louis XI qui reprend la Bourgogne et la Picardie. Le petit-fils de Marie, l'empereur germanique Charles Quint de Habsbourg, entre en conflit avec François Ier pour la possession de la Bourgogne et par ailleurs de Milan.

Cette première phase est interrompue par les guerres de religion en France, et elle n'est pas décisive pour la monarchie française. Après sa défaite à Pavie, François Ier conserve la Bourgogne mais renonce pour toujours à sa suzeraineté sur le comté de Flandre. Henri II consolide cependant les frontières grâce à la reprise de Calais aux Anglais (1558) et l'occupation en 1552 des villes de Metz, Toul et Verdun qui vont constituer la province des Trois Evêchés.

Par ailleurs, le mariage de Louis XII avec Anne de Bretagne, puis celui de leur fille Claude avec François Ier en 1514, permettent le rattachement du duché de Bretagne à la France.

Lors de son avènement au trône en 1589, Le roi Henri IV de France apporte au domaine royal les possessions de la dernière grande maison féodale, celle des Albrets:la Basse-Navarre et le Béarn ainsi que l'Armagnac et le Limousin.

En 1601, il intervient également contre le duc de Savoie qui avait soutenu des complots contre lui. La France acquiert ainsi par le traité de Lyon la Bresse, le Bugey, le Valromey et le Pays de Gex en echange du Marquisat de Saluces, dernière place détenue en Italie.

[modifier] L'expansion à l'est: la frontière sur le Rhin

frontieres de la France de 1601 à 1766
frontieres de la France de 1601 à 1766

La maison d'Autriche manifeste une volonté de suprématie en Europe, présentant l'image du bastion militant du catholicisme face à l'émergence d'états protestants. La royauté française est d'autant plus inquiète que cette prétention rencontre des échos dans les milieux catholiques en France. Par ailleurs, les possessions des Habsbourg encerclent le territoire (Espagne, Pays-Bas, Franche-Comté et plus loin Milan).


Le roi de France Louis XIII et son premier ministre Richelieu reprennent l'offensive en 1635.Une première guerre décisive contre l'Espagne est marquée par la victoire de Rocroi en 1643.

Les guerres contre la maison d'Autriche se succèdent et les traités successifs aboutissent à la mainmise de la France sur plusieurs provinces du Saint Empire Romain Germanique.

Les traités de Westphalie (1648) traduisent l'annexion par la France du margravat de Haute-Alsace, possession jusque là des Habsbourg, et de la Décapole , fédération de 10 villes alsaciennes. Ils entérinent également l'occupation définitive des trois-Évêchés de Metz, Toul et Verdun.

Le traité des Pyrénées (1659) permet la récupération du comté d'Artois (sauf Aire et Saint-Omer), et du Roussillon : la frontière avec l'Espagne est définitivement fixée. En prenant possession de Montmédy et Thionville, la France cherche à se donner les moyens d'isoler la Lorraine.

Le 1er traité d'Aix-la-Chapelle en 1668 met fin à la guerre de Dévolution : Louis XIV enlève à l'Espagne les villes de Lille, Douai et Armentières, permettant ainsi à la France de reprendre pied en Flandre.

Le traité de Nimègue, signé le 10 août 1678 met fin à la guerre de Hollande. Le grand perdant de la guerre est l'Espagne qui cède à la France : la Franche-Comté, les places-fortes d'Aire et Saint Omer, ainsi que Cambrai, Valenciennes, Maubeuge, dans le Hainaut. Les possessions de la France en Flandre et en Hainaut constitueront à partir de la révolution le département du Nord.

De 1680 à 1697, Louis XIV enhardi par ses premiers succès mène une politique unilatérale d'annexions: on assiste même à la conquête temporaire du Duché du Luxembourg en 1684.

Par le traité Ryswick en 1697 et le traité d'Utrecht en 1713, il doit finalement renoncer à la plupart de ses prises mais conserve cependant Saarlouis ainsi que la Basse-Alsace avec la ville de Strasbourg.L'Alsace est désormais entièrement française, à l'exception de Mulhouse.


La France avait déjà occupé plusieurs fois et pour de longues périodes la Lorraine mais elle n'avait pas oser l'annexer pour ne pas effrayer les autres princes germaniques. Le mariage de l'héritier de Lorraine avec l'héritière de la maison d'Autriche fournit le motif décisif. Le traité de Vienne (1738) attribue la Lorraine à la France qui la donne en viager au beau père de Louis XV, Stanislas Leszczynski. Elle sera annexée en 1766 à la mort de celui-ci. Charles de Lorraine reçoit en compensation le grand duché de Toscane.


Après la victoire de Fontenoy, le traité d'Aix-la-Chapelle met fin en 1748 à la rivalité des monarchies française et autrichienne.

La République de Gênes (1768) cède l'île de Corse à Louis XV en échange d'une annulation de dette.

[modifier] L’Époque contemporaine

[modifier] L'expansion du territoire de 1789 à 1815

[modifier] Les conquêtes au cours de la période révolutionnaire (1789-1799)

La plupart des annexions effectuées à cette époque ont été perdues ensuite, notamment au Congrès de Vienne :

Certains territoires ont cependant été rattachés définitivement à la France à cette époque :

[modifier] Les conquêtes au cours du Consulat et de l'Empire (1799-1815)

C'est l'époque où la France a connu son apogée en terme de superficie suite aux conquêtes napoléonniennes.

[modifier] Le bilan après le Congrès de Vienne (1815)

Toutes les conquêtes depuis la Révolution française sauf quelques exeptions sont restituées à leurs anciens propriétaires.

La France est pratiquement ramenée à ses frontières de 1791, devant renoncer à des territoires de langue française comme la Savoie et la Belgique et de langue italienne comme le Comté de Nice, réunis à la France avant l'aventure napoléonienne.

Elle reste cependant plus vaste qu'avant 1789, car elle conserve Mulhouse, quelques principautés lorraines, une partie de la Sarre et du Palatinat et Avignon avec le Comtat Venaissin.

[modifier] Le rattachement de la Savoie et du Comté de Nice (1860)

[modifier] Rattachement de la Savoie

Suite à l'entrevue de Plombières, le 21 juillet 1858, le ministre des États de Savoie Camillo Cavour promet à Napoléon III le duché de Savoie et le comté de Nice, en échange de l'appui français à la politique d'unification de l'Italie - Risorgimento - menée par le roi Victor-Emmanuel II de Savoie. Cette proposition est officialisée par un traité à Turin en décembre 1858 (il est antidaté et est signé en fait en janvier 1859).

Après les victoires sur l'Autriche en 1859 (Magenta et Solferino), et l'armistice de Villafranca, la cession, par l'Autriche de la Lombardie à la France, qui la rétrocède au Piémont, Napoléon III réclame la Savoie et Nice. Avec le traité de Turin, le 24 mars 1860, le roi Victor-Emmanuel II consent à céder le duché de Savoie et le comté de Nice, après consultation des populations, qui se déroulent en avril 1860. Le roi délie ses sujets Savoyards suite au plébiscite d'avril 1860.

Icône de détail Article détaillé : Traité de Turin (1860).
Icône de détail Article détaillé : Annexion de la Savoie.

[modifier] Rattachement du comté de Nice

En 1860, Napoléon III et Victor-Emmanuel II de Savoie signent le traité de Turin, qui prévoit l'annexion de Nice à la France en échange d'une aide de Napoléon III contre les Autrichiens et d'une assistance à Victor-Emmanuel II dans son désir d'unifier l'Italie. Un plébiscite que d'aucuns disent truqué est organisé. Le « comté de Nice » devient français, divisé en un arrondissement de Nice et un arrondissement de Puget-Théniers et augmenté de l'arrondissement de Grasse détaché du département du Var, et forme dorénavant le nouveau département des Alpes-Maritimes.

Le 14 juin 1860, les troupes impériales françaises entrent dans Nice et le "rattachement" est célébré. Le traité de Turin conserve dans le giron italien les localités de Tende, La Brigue, Mollières parce qu'elles sont des réserves de chasse favorites du roi Victor-Emmanuel II (quoi qu'on ait suspecté à cela des objectifs militaires, la nouvelle frontière étant difficilement défendable par la France). Toutes ces localités finiront par devenir françaises à l'issue de la Seconde Guerre mondiale par le traité de Paris (1947), dernier ajout majeur au territoire national français et au département des Alpes-Maritimes.

[modifier] Les modifications ultérieures de frontières

[modifier] Modifications de frontières avec Monaco (1861)

Dès 1848, Menton et Roquebrune, alors parties intégrantes de la principauté de Monaco, se déclarent villes libres et sont occupées par une garnison sarde. À la suite de la cession par le royaume de Piémont-Sardaigne du duché de Savoie et du comté de Nice à la France en 1860, les habitants de Roquebrune et de Menton, villes considérées dans la circonstance comme faisant partie du comté de Nice, optent par référendum pour leur rattachement à la France.

Le 2 février 1861, le prince Charles III et l'empereur Napoléon III signent à Paris un traité par lequel moyennant une somme de quatre millions de francs, le prince renonce à perpétuité, tant pour lui que pour ses successeurs, en faveur de Sa Majesté l'Empereur des Français, à tous ses droits directs ou indirects sur ces deux communes.

Les sujets originaires de Menton et de Roquebrune ou domiciliés dans ces communes, qui entendent conserver la nationalité de Monaco, jouissent alors, pendant un an à partir de l'échange des ratifications du traité, de la faculté de transporter leur domicile dans la principauté et de s'y fixer; en ce cas, leur ancienne nationalité sera maintenue.

[modifier] Modifications de frontières avec la Suisse (1862)

la France et la Suisse procèdent, par traité le 8 décembre 1862, à une rectification de frontière, pour partager une zone territoriale dans la vallée des Dappes dont les frontières sont depuis toujours litigeuses.

  • La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant :
  1. Le mont des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la route des Rousses à la Faucille ;
  2. une bande de terrain au levant de cette route, d’une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent traité.
  • La France cède à la Confédération Suisse, pour faire partie de l’État de Vaud, un territoire d’une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de et de , le long des pentes du Noirmont jusqu’à la limite du district de la Vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 3. La route de Saint-Cergue à partir du lieu dit La Cure fait partie de cette cession.

Le traité précise qu'il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent. Le traité est ratifié par les 2 parties le 20 février 1863.


En conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village de la commune des Rousses) qui avaient toujours été françaises devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière : traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse…

[modifier] Cas de l’Alsace-Lorraine (1871-1945)

Suite au traité de Francfort du 10 mai 1871, toute l'Alsace, à l'exception du Territoire de Belfort, est annexée par l'Allemagne ainsi que les arrondissements de Sarreguemines, Metz, Sarrebourg (moins 9 communes), Château-Salins (moins 10 communes) et 11 communes de l'arrondissement de Briey en Lorraine et les cantons de Saales et Schirmeck dans les Vosges, ce qui représente 1 447 000 hectares, 1 694 communes et 1 597 000 habitants. Ces territoires seront récupérés à la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 1918.


L'Alsace-Lorraine est annexée de facto au Troisième Reich nazi le 27 novembre 1940. En effet, les Allemands ne se contentent pas d’occuper la région mais ils souhaitent l'intégrer à leur territoire, voulant ainsi revenir sur les termes, pourtant ratifiés par eux, du traité de Versailles de 1919, en invoquant un prétendu diktat selon les vociférations d'Adolf Hitler. Si les principales villes d'Alsace-Lorraine sont libérées au cours de l'automne 1944 par les troupes des généraux Koenig et Leclerc, les combats font rage jusqu'au 2 février 1945 dans la « poche de Colmar ».


[modifier] La révision de la frontière avec l’Italie (1947)

En 1947, au traité de Paris, la France gagne environ 700 km², par cinq extensions du territoire national sur les départements des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et de la Savoie :

  • annexion du val de Tende, resté italien lorsque le comté de Nice devint français en 1860 ; le département des Alpes-Maritimes voit alors sa surface s'étendre de 560 km² :
  • déplacement de plusieurs kilomètres de la frontière avec l'Italie dans le massif du Mont-Cenis, gagnant ainsi 81,8 km², sur la commune de Lanslebourg (Savoie). La frontière n'est plus désormais la ligne de crête, mais se trouve sur le versant italien (le barrage du Mont-Cenis, construit par la suite sur ces pentes, se trouve donc en territoire français bien que côté italien ; de même pour son lac de retenue),
  • annexion du sommet du mont Thabor et ses pentes côté est, notamment la Vallée étroite, sur la commune de Valmeinier, en Savoie (47 km²)
  • annexion du mont Chaberton (17,1 km²), sur la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes), et notamment d'un fort italien, détruit par les forces françaises au début de la Deuxième Guerre mondiale
  • annexion du col du Petit-Saint-Bernard (3,22 km²), au bénéfice de la commune de Séez (Savoie).

On signalera enfin pour mémoire que le traité de Paris du 10 février 1947, s'il rectifie en ces cinq points le tracé de la frontière au bénéfice de la France, ne fait aucune allusion au secteur du mont Blanc, même si la localisation exacte du sommet fait encore débat aujourd'hui (de même pour le sommet du mont Blanc de Courmayeur).


[modifier] Autres modifications de frontières depuis 1945

[modifier] Modifications de frontières avec l’Andorre

En 2001, un traité est conclu entre la France et l'Andorre portant rectification de la frontière, qui porte sur l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 1,5 hectare chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22.

[modifier] Modifications de frontières avec le Luxembourg

En juillet 2006, un traité entre le Luxembourg et la France procède à un échange de parcelles de 8 ha 96 à 79 ca, pour faciliter la réalisation sur le territoire français (commune de Russange, en Moselle) d’infrastructures, financées par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, liées au site industriel luxembourgeois de Belval-Ouest.

[modifier] Modifications de frontières avec la Suisse

Depuis 1945, de très nombreuses modifications mineures de frontière sont conclues avec la Suisse :

  • 19 décembre 1947 : accord concernant les biefs de Kembs et d'Ottmarsheim du canal latéral du Rhin (modification de la frontière pour tenir compte du déplacement du cours du Rhin du fond du canal)
  • 4 juillet 1949 : convention relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim (la construction de l'aéroport de Bâle s'est faite en partie sur le territoire de la commune de Blotzheim ; en contrepartie, la Suisse a procédé à des rétrocessions de territoires et Mulhouse a bénéficié à parité des équipements aéroportuaires internationaux ; l'aménagement et l'extension de l'aéroport ont entraîné la signature d'une série d'accords, certains portant sur des échange de parcelles)
  • 25 février 1953 : convention sur la détermination de la frontière dans le lac Léman (codification du tracé coutumier de la frontière lacustre)
  • 25 février 1953 : convention sur diverses modifications de la frontière (échanges de parcelles avec la Suisse dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et le Doubs pour se conformer à l'évolution de la topographie du territoire)
  • 25 février 1953 : convention sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française n° 206
  • 3 décembre 1956 : convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
  • 3 décembre 1959 : Convention concernant les rectifications de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs
  • 3 décembre 1959 : convention concernant la correction du ruisseau Le Boiron
  • 3 décembre 1959 : convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain (entre les bornes 287 et 299)
  • 3 décembre 1959 : convention concernant une rectification de la frontière de l'Hermance
  • 23 août 1963 : convention concernant une rectification de la frontière entre le canton du Valais et le département de Haute-Savoie
  • 10 juillet 1973 : convention concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève
  • 4-7 juillet 1977 : échange de notes relatives à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (RN 206) - fixe la date d'entrée en vigueur au 26 novembre 1979
  • 18 septembre 1996 : convention portant rectification de la frontière entre le département du Doubs et le canton de Vaud
  • 18 septembre 1996 : convention portant rectification de la frontière, suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois, département de la Haute-Savoie, et Bardonnex, canton de Genève (permet à la Suisse de disposer des emprises nécessaires à la construction d'un échangeur routier).
  • 18 janvier 2002 : convention portant sur quatre rectifications de frontière entre le canton de Genève et les départements de Haute-Savoie (communes de Viry, Valleiry et Veigy-Foncenex) et de l'Ain (commune de Saint-Genis-Pouilly), portant sur une surface totale de 5 578 m², destinées à rendre le tracé de la frontière plus ordonné et rationnel, et prenant ainsi en compte les aménagements de territoires intervenus au fil du temps, tant en France qu'en Suisse, dont la plupart avaient déjà été avalisés par les riverains.

[modifier] Références

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  2. Rauwiller

[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie

  • Suzanne Citron, Le Mythe national. L’histoire de France en question. Éditions ouvrières. Études et documentation internationale. Paris. 1987. (Suzanne Citron est une historienne reconnue pour sa négation de l'idée même de nation française)

[modifier] Liens internes

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