Eerste Kamer

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Pays-Bas

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politique des Pays-Bas,
sous-série sur la politique.


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Partis politiques néerlandais

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La Eerste Kamer (en néerlandais « Première Chambre ») est le nom de la chambre haute (Sénat) des États généraux des Pays-Bas, le Parlement néerlandais. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les 12 provinces du royaume pour un mandat de 4 ans. La dissolution de la Tweede Kamer entraîne celle de la Eerste Kamer.

Sommaire

[modifier] Rôle

[modifier] Contrôle de l'exécutif

La Première Chambre dispose de 4 moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Deuxième Chambre :

  • le pouvoir budgétaire : elle approuve ou désapprouve le budget présenté par le Gouvernement
  • le droit d'interpellation : chaque membre de la Chambre peut interpeler un ministre sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat. Cette demande doit être approuvée par la Chambre.
  • les membres de la Première Chambre ont le droit de poser des questions aux ministres. Ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Deuxième Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre.
  • la Chambre dispose d'un droit d'enquête, qu'elle exerce en constituant une commission d'enquête parlementaire. Les personnes convoquées par la commission ont l'obligation d'y comparaître sous serment.

Comme la Deuxième Chambre, le Sénat peut adopter une motion pour formuler un avis ou un souhait destiné à un ministre ou à l'ensemble du Gouvernement. Cette motion n'a pas de caractère impératif. Pour être soumise au vote, elle doit être soutenue par 5 membres de la Chambre.

La Deuxième Chambre peut adopter une motion de censure, entraînant la démission d'un ministre ou du Gouvernement.

[modifier] Le vote de la loi

Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.

[modifier] Liens externes