Droit subjectif

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Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, reconnues et sanctionnées par le droit objectif, qui permettent à une personne juridique (titulaire) de faire ou interdire quelque chose, d'exiger d'autrui une prestation ou une valeur, dans son intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui.

Ils s'opposent au droit objectif constitué des règles habilitant une personne à agir. On peut dire aussi, les droits subjectifs sont conférés et sanctionnés par la règle de droit, en d'autres termes, par le droit objectif.

La propriété serait alors le droit (subjectif), assuré par les règles du droit civil (objectif), de jouir et de disposer totalement d'un bien, et de faire respecter par autrui cette possibilité de jouir et de disposer du bien.

Pour Michel Villey, on a tort de trouver l'origine du droit subjectif chez Gaïus, il apparaitrait en fait dans la conception juridique du pandectisme allemand^[1].

[modifier] Différents droits subjectifs

Deux catégories de droits subjectifs; les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux:

Les droits patrimoniaux (ont une valeur pécuniaire)
- Les droits réels
  - Les droits réels principaux
    - Le droit de propriété
      - Usus
      - Fructus
      - Abusus
    - Démembrement du droit de propriété
      - Le droit d'usufruit
      - Les servitudes
      - Les droits d'usage et d'habitation
      - L'emphytéose
      - Le bail à construction
  - Les droits réels accessoires (servent de garanties au droit de créance => droit de suite; droit de préférence)
    - L'hypothèque (porte sur un immeuble)
    - Le gage (porte sur un meuble)
- Les droits personnels ou droits de créance
- Les droits intellectuels
  - La propriété littéraire et artistique
  - La propriété industrielle
  - le droit de clientèle
Les droits extra-patrimoniaux (n'ont pas de valeur pécuniaire, ne sont pas des biens et ne font pas partie du patrimoine)
- Les droits familiaux
  - L'autorité parentale
- Les droits de la personnalité (les droits inhérents à la personne)
  - Le droit au nom
  - Le droit à l'honneur
  - Le droit à l'image
  - Le droit à l'intimité de la vie privée
  - Le droit moral de l'auteur sur son oeuvre