Double majorité
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La double majorité prévoit
- dans l'Union européenne qu'une décision législative est reconnue adoptée si 55% des membres du Conseil représentant au moins 15 Etats et d'autre part, au moins 65% de la population de l'Union.
- En Suisse, une votation à caractère constitutionnel doit rassembler la double majorité des cantons et du peuple.
