Département d'outre-mer

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Pour les articles homonymes, voir DOM.

En France, les départements d'outre-mer (DOM), qui sont aussi régions d'outre-mer, sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM reste peu usitée.

Sommaire

[modifier] Les quatre DOM

Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM sont :

[modifier] Histoire

Les quatre départements d'outre-mer sont d'anciennes colonies, restées françaises quasiment sans interruption depuis leur établissement au milieu du XVIIe siècle. Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946 formant l'Union française.

Historiquement, l'Algérie a été divisée en départements français, sans qu'il fût précisé leur statut métropolitain ou d'outre-mer (départements d'Algérie).

Les personnes originaires des DOM ou y habitant sont les Domiens.

[modifier] Autres territoires ayant un statut proche des DOM

Ces territoires peuvent être assimilés aux départements d'outre-mer mais n'en font pas partie

Voir aussi France d'outre-mer

Deux collectivités d'outre-mer (COM), ont un statut voisin de celui des DOM, et disposent notamment d'un conseil général :

  • 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon, qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
  • 976 : Mayotte (985 avant 2001, qui porte depuis 2001 le titre de collectivité départementale). Mayotte pourrait à terme devenir le cinquième DOM français.

Suite à la révision constitutionnelle de 2003, au référendum de décembre 2004 et à la loi organique de début 2007 et depuis le 15 juillet 2007, deux nouvelles COM en application du troisième alinéa de l'article 73 de la constitution ont été crées et sont aujourd'hui administrativement séparées de la Guadeloupe. Il s'agit de :

[modifier] Contexte européen

Dans l'Union européenne, les DOM ont un statut de régions ultrapériphériques.

[modifier] Voir aussi

v · d · m
France France d’outre-mer
Départements d’outre-mer

Guadeloupe • Guyane • Martinique • La Réunion
Les départements d’outre-mer ont également le statut de région (à département unique).
Collectivités d’outre-mer

Mayotte (collectivité départementale) • Polynésie française (pays d’outre-mer) • Saint-Barthélemy • Saint-Martin • Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) • Wallis-et-Futuna (territoire)
Statut spécifique
Territoires inhabités
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