Discuter:Déchet
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c'est français inertage ? On dit pas plutôt neutralisation ?
- Inertage n'est pas dans le dictionnaire de l'académie mais on le trouve dans le dictionnaire terminologique et c'est le terme couramment utilisé par les professionnels. Hemmer 13 déc 2003 à 22:53 (CET)
[modifier] Définition juridique
Je trouve cette section un tantinet francocentrique et suggère d'en remplacer les deux premiers paragraphes par ceci:
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux définit les déchets comme les « substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national ».
L'Union européenne en donne une définition similaire : « toute substance ou tout objet [...], dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets), de même que le droit français (« tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon », Code de l’environnement, art. L-541-1) ou le droit suisse (« choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public », Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983).
Le déchet est ainsi qualifié de façon essentiellement subjective, où l'acte ou l'intention du détenteur de se défaire/éliminer/abandonner importe plus que de savoir si l'objet est devenu impropre à l'usage, a perdu toute valeur économique ou présente un danger pour l'environnement.
Cela reste éventuellement à compléter pour d'autres parties du monde (USA, Canada, Japon, ...). Qu'en pensez-vous ? --Ote 30 mars 2007 à 00:22 (CEST)
[modifier] Note de bas de page
Je n'arrive pas à remettre la note en bas de page concernant l'article R541-8 suite à un vandalisme. --Herman (d) 27 mai 2008 à 10:43 (CEST)