Cotisations sociales

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Une partie du coût du travail : Cotisations sociales dans les principaux pays de l'OCDE.
Une partie du coût du travail : Cotisations sociales dans les principaux pays de l'OCDE.

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires, indexés sur les salaires, permettant de financer des prestations sociales ; leur véritable nom est salaire différé , appelées abusivement charges patronales elles sont aussi appelées charges sociales. On distingue les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales. Elles font partie des taxes sur les traitements et salaires.

  • Les cotisations sociales salariales sont prélevées sur le salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales)
  • Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales, sont versées en plus par l'employeur, et sont « invisibles » aux yeux des employés.

Sommaire

[modifier] Description et utilité

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire captée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartire d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié est assuré de toucher une pension à l'âge de la retraite.

Ce système repose sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu’ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite.

[modifier] Analyse macro-économique

Coin salarial et fiscal dans les principaux pays de l'OCDE.
Coin salarial et fiscal dans les principaux pays de l'OCDE.

Le niveau des cotisations sociales varie en fonction de l’emprise des administrations publiques sur l’économie[réf. nécessaire], de l'efficacité des systèmes de sécurité sociale et des gestionnaires (en France, les partenaires sociaux, l'État en Grande-Bretagne[1]). L'État peut également prendre en charge une partie des dépenses. Par exemple au Danemark les prestations sont en grande partie payées par l'impôt[2], ce qui permet de ne pas faire reposer le financement du système de sécurité sociale sur les seuls revenus du travail.

Dans le cadre des régimes de retraite par répartition, les différences intergénérationnelles mettent à l'épreuve le principe de solidarité à la base du système de répartition. En Europe, les « baby boomers » ont payé de faibles cotisations sociales pour financer les pensions d’un petit nombre de retraités ; devenus « papy boomers », ils sont très nombreux et le financement de leurs pensions repose sur les générations suivantes, moins nombreuses, qui payent des cotisations relativement plus élevées.

Les cotisations sociales font partie intégrante du coût du travail.

[modifier] En France

En France, le niveau des cotisations sociales est un des plus élevés au monde au sein des pays développés[3]. Ce niveau relatif s'apprécie au regard des prestations fournies en retour aux populations (santé, chômage etc. ...) qui varient selon le pays considéré.

Icône de détail Article détaillé : Sécurité sociale (France).

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

  1. Rapport sur la protection sociale du service des affaires européennes du sénat français décembre 1995
  2. Le régime danois de sécurité sociale - 2005 ; section Financement, site du Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)
  3. cf. graphique
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