Circonscriptions électorales (France)
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Les circonscriptions électorales sont différentes selon qu'il s'agit des élections législatives, cantonales ou municipales.
[modifier] Les circonscriptions électorales législatives
[modifier] IIIe République
La IIIe République (1871-1940) utilisa essentiellement le scrutin d'arrondissement, et à certaines périodes le scrutin départemental de liste plurinominale à un tour et à la représentation proportionnelle (1871, 1885, 1919, 1924).
Le scrutin d'arrondissement consistait à faire élire au scrutin uninominal à deux tours au moins un député à l'Assemblée nationale dans chaque arrondissement, des sièges supplémentaires étant attribués aux arrondissements les plus peuplés.
[modifier] IVe République
Sous la IVe République (1946-1958), le scrutin par arrondissement a été supprimé, remplacé par un scrutin proportionnel de liste par département.
[modifier] Ve République
Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, pour les élections législatives le territoire de la République française est divisé en circonscriptions, chaque circonscription élisant un député au scrutin majoritaire à deux tours pour 5 ans. Ces circonscriptions doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales, et obligatoirement les limites départementales.
Avant 1986, le nombre de circonscriptions (et donc de députés) était de 491. Pour les élections législatives de 1986 les circonscriptions classiques ont été supprimées à l'occasion de l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. Le nombre des députés a également été augmenté, pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté, sans diminuer le nombre de députés des autres départements.
En 1986, le gouvernement de Jacques Chirac rétablit le mode de scrutin antérieur, mais en conservant le nombre de députés augmenté. Il procéda donc à un redécoupage électoral. Depuis 1986, pour les élections législatives, le territoire métropolitain, les départements et territoires d'outre-mer français sont divisés en 577 circonscriptions. Du fait de l'ancienneté de ce découpage (basé sur le recensement de 1982), le Conseil constitutionnel réclame un nouveau découpage, qu'ont jusqu'à présent refusé tous les gouvernements successifs.
[modifier] Poids démographique des circonscriptions législatives françaises.
Un des travers du découpage des circonscriptions législatives est que les députés n'ont pas tous le même "poids démographique". Les voix des électeurs n'ont donc pas le même poids.
570 sièges de l'Assemblée nationale sont répartis entre les cent départements métropolitains et d'outre-mer au prorata de leur population puis, une fois le nombre de députés d'un département connu, il faut découper une circonscription pour chacun. 7 sièges supplémentaires sont accordés pour les collectivités d'outre-mer (5 sièges) et la Nouvelle Calédonie (2 sièges).
Le nombre de député d'un département est donc censé être proportionnel à la taille de la population du département. Mais par tradition républicaine, les départements ont au moins deux députés. Cela donne une répartition non proportionnelle du nombre de députés entre départements fortement peuplés et faiblement peuplés. 23 départements sont sous-représentés, dont 5 de deux députés, 28 sont surreprésentés : ainsi 51 des 100 départements sont mal représentés (contre 49 selon le recensement de 1999). Une voix d'un habitant de la Lozère vaut plus que trois voix d'électeurs dans les Bouches-du-Rhône ; trois de la Saône-et-Loire équivalent à cinq de La Réunion; trois de la Moselle ont le poids de quatre de la Haute-Garonne ; et ainsi de suite. Les 25 départements les plus peuplés (plus de la moitié de la population française) ont un député pour 114 512 habitants et les 25 départements les plus petits un député pour 80 220 habitants: c'est-à-dire, l'inégalité entre les plus et les moins peuplés est de 42,7 %, autrement dit cinq habitants des petits départements valent sept des grands.
Mais la situation est encore aggravée par les disparités à l’intérieur même des départements, alors que les députés d'un même département sont censés avoir le même poids démographique. Par exemple, dans le Var, la population de la première circonscription était de 73 946 habitants, celle de la sixième de 180 153, une inégalité de 143,6 %, deux habitants de la première comptaient presque autant que cinq de la sixième.
La combinaison des deux facteurs trouve son expression extrême dans le fait que deux habitants de la circonscription la moins peuplée de France (hors collectivités d'outre-mer), en Lozère, pèsent autant que onze habitants de la circonscription la plus peuplée, dans le Val-d’Oise. D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986, toujours en vigueur : «Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.». La dernière délimitation (faite à partir du recensement de 1982) date de 1986, et il y a eu deux recensements depuis, en 1990 et 1999. Les gouvernements de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin et de François Fillon n'ont pas modifié le découpage électoral malgré l'obligation de la loi et les recommandations du Conseil constitutionnel. Les élections législatives françaises de 2007 ont eu lieu sur la base du recensement de 1982, alors qu’en 25 ans la démographie française a considérablement évolué.
En 2005, un rapport préconisait le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007 mais n'a pas été rendu publique jusqu'à sa révélation par le journal Le Monde au mois de juin 2007[1].
On retrouve le même travers du système pour l'élection des sénateurs, où le vote rural des petites communes est sur-représenté au détriment du vote urbain des grandes villes.
[modifier] Liste des circonscriptions électorales de France
En 2007, la France compte 577 circonscriptions législatives, 555 en France métropolitaine, 15 dans les départements d'outre-mer et 7 dans les collectivités d'outre-mer. Il est à noter que les Français de l'étranger inscrits dans les consulats ne sont rattachés à aucune circonscription législative et ne votent donc pas à ces élections (alors qu'ils votent aux élections présidentielles et sont représentés au Sénat).
Ci-dessous la liste des 570 circonscriptions législatives françaises (départements métropolitains et départements d'outre-mer) par ordre croissant du nombre d'habitants (source INSEE Circonscriptions législatives : résultats du recensement de 1999) et la liste des 7 circonscriptions des collectivités d'outre-mer.
Toute circonscriptions confondues (départementales et collectivités d'outre-mer), la moins peuplée est la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon avec 6.300 habitants, suivie par celle de Wallis et Futuna avec 14.967 habitants (2003) et la Deuxième circonscription de la Lozère avec 34.400 habitants. La plus peuplée est la deuxième circonscription du Val-d'Oise avec 188.134 habitants, suivie par la Sixième circonscription du Var avec 180.368 habitants et la Sixième circonscription de la Haute-Garonne avec 173.507 habitants.
[modifier] Liste des circonscriptions législatives des départements français par population
[modifier] Entre 34 400 et 52 800
N° | Nom | Population |
---|---|---|
1 | Deuxième circonscription de la Lozère | 34 400 habitants. |
2 | Première circonscription de la Lozère | 39 108 habitants. |
3 | Deuxième circonscription des Hautes-Alpes | 52 783 habitants. |
[modifier] Entre 52 800 et 63 360
N° | Nom | Population |
---|---|---|
4 | Première circonscription de la Guyane | 55 444 habitants. |
5 | Première circonscription de la Corse-du-Sud | 57 092 habitants. |
6 | Deuxième circonscription de la Creuse | 59 785 habitants. |
7 | Deuxième circonscription de la Corse-du-Sud | 61 466 habitants. |
[modifier] Entre 63 360 et 73 920
[modifier] Entre 73 920 et 84 480
[modifier] Entre 84 480 et 95 040
[modifier] Entre 95 040 et 105 600
[modifier] Entre 105 600 et 116 160
[modifier] Entre 116 160 et 126 720
[modifier] Entre 126 720 et 137 280
[modifier] Entre 137 280 et 147 840
N° | Nom | Population |
---|---|---|
543 | Sixième circonscription des Alpes-Maritimes | 137 391 habitants. |
544 | Deuxième circonscription de la Haute-Garonne | 137 935 habitants. |
545 | Neuvième circonscription du Bas-Rhin | 138 455 habitants. |
546 | Troisième circonscription du Gard | 138 913 habitants. |
547 | Septième circonscription de la Haute-Garonne | 139 546 habitants. |
548 | Première circonscription de la Savoie | 139 868 habitants. |
549 | Cinquième circonscription de La Réunion | 139 898 habitants. |
550 | Cinquième circonscription de la Loire-Atlantique | 140 339 habitants. |
551 | Quatrième circonscription de l'Ain | 141 210 habitants. |
552 | Quatrième circonscription du Var | 143 580 habitants. |
553 | Neuvième circonscription des Alpes-Maritimes | 143 674 habitants. |
554 | Troisième circonscription du Var | 144 516 habitants. |
555 | Deuxième circonscription du Gard | 145 273 habitants. |
556 | Quatrième circonscription du Bas-Rhin | 146 921 habitants. |
557 | Dixième circonscription des Bouches-du-Rhône | 147 023 habitants. |
[modifier] Entre 147 840 et 158 400
N° | Nom | Population |
---|---|---|
558 | Cinquième circonscription d'Ille-et-Vilaine | 151 491 habitants. |
559 | Douzième circonscription des Bouches-du-Rhône | 151 565 habitants. |
560 | Deuxième circonscription de Vaucluse | 152 344 habitants. |
561 | Deuxième circonscription de La Réunion | 154 476 habitants. |
562 | Troisième circonscription de l'Hérault | 157 834 habitants. |
563 | Quatrième circonscription de l'Hérault | 157 843 habitants. |
564 | Neuvième circonscription de Seine-et-Marne | 157 921 habitants. |
[modifier] Entre 158 400 et 188 134
N° | Nom | Population |
---|---|---|
565 | Troisième circonscription de La Réunion | 159 312 habitants. |
566 | Huitième circonscription de Seine-et-Marne | 169 119 habitants. |
567 | Cinquième circonscription de la Haute-Garonne | 169 516 habitants. |
568 | Sixième circonscription de la Haute-Garonne | 173 507 habitants. |
569 | Sixième circonscription du Var | 180 368 habitants. |
570 | Deuxième circonscription du Val-d'Oise | 188 134 habitants. |
[modifier] Liste des circonscriptions des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
par nombre croissant d'habitants
- Circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon, 6 300 habitants (la moins peuplée des circonscriptions françaises)
- Circonscription de Wallis-et-Futuna, 14 967 habitants (2003)
- Première circonscription de Nouvelle-Calédonie, 115 306 habitants (2004)
- Deuxième circonscription de Nouvelle-Calédonie, 115 483 habitants (2004)
- Première circonscription de la Polynésie française, 274 578 habitants sur l'ensemble des 2 circonscriptions polynésiennes (2005)
- Deuxième circonscription de la Polynésie française, id.
- Circonscription de Mayotte, 160 265 habitants (2002)
[modifier] Projet de redécoupage électoral (2008-2009)
Un redécoupage électoral a été entamé en 2008 par Alain Marleix sur instruction de Nicolas Sarkozy pour remplacer le précédent remontant à 1986, à partir des données du recensement général de 1982. Préconisé par le Conseil Constitutionnel et le Comité Balladur sur la réforme des institutions, il aura pour buts d'adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques (basé sur les études démographiques compilées de 2004 à 2008) et de créer, tout en gardant un nombre de 577 députés[2], douze sièges devant représenter les Français de l'étranger.
Au total, quatorze nouveaux sièges seront crées: 12 pour les Français de l'étranger, et deux pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui se sont séparées du département de la Guadeloupe, bien que ces futurs députés ne représenteront respectivement 7 000 et 30 000 personnes.[3]
Les départements pressentis pour gagner des circonscriptions: la Réunion, le Val-d'Oise, les Yvelines, le Rhône, le Var, le Vaucluse pourraient gagner une circonscription. L'Hérault et la Seine-et-Marne, deux. La Haute-Garonne, qui a vu sa population exploser depuis les années 1980, pourrait gagner trois sièges.
Les départements pressentis pour perdre des circonscriptions: Paris, le Nord et le Pas-de-Calais pourraient être amputés d'un, voire de deux sièges. De nombreux départements ruraux pourraient perdre un siège: Haute-Saône, Nièvre, Allier, Saône-et-Loire...
[modifier] Voir aussi
Les études de Michel Balinski sur le découpage des circonscriptions législatives.
[modifier] Liens externes
- Qui est mon député ? (sur le site de l'Assemblée nationale)
- Connaître sa circonscription (sur le site de l'Assemblée nationale)
[modifier] Notes et références
- ↑ http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-919572,0.html Le Monde,édition du 7 juin 2007
- ↑ Le gouvernement a entamé le lourd chantier du redécoupage législatif, 22 mai 2008, Agence France Presse. Consulté le 25 mai 2008
- ↑ Jean-Baptiste Garat, « La refonte de la carte électorale est lancée », 22 mai 2008, Le Figaro. Consulté le 25 mai 2008