Chronologie de l'Union européenne
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Cet article présente les principales dates concernant l'histoire de l'Union européenne en ordre chronologique, allant de sa génèse, faite des héritages laissés par l'histoire de l'Europe d'où naquirent l'idée d'une unité européenne et d'une identité commune fondée sur l'Antiquité gréco-romaine, le christianisme, les valeurs de l'Humanisme et celle du siècle des Lumières, et passant par les étapes de sa construction effective après la Seconde Guerre mondiale et jusqu'à son actualité récente.
Histoire de l'Union européenne |
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Les Empires, premières unions au sein de l'Europe :
Les guerres qui ont marqué l'Europe :
Les penseurs de l'unité européenne pour la paix :
La construction européenne au XXème siècle : |
[modifier] De l'Empire romain au Saint-empire romain germanique
L'Empire romain à son apogée sous Trajan. |
Les grandes invasions qui provoquèrent le déclin de l'Empire romain d'Occident. |
L'Empire carolingien sous Charlemagne. |
[modifier] 106
- Apogée de l'Empire romain qui a imposé la pax romana à une grande partie de l'Europe. L'Union européenne lui doit la langue de sa devise, le latin, In varietate concordia (Traduction : Unie dans la diversité) et la famille des langues romanes parlées en Espagne, en France, en Italie au Portugal et en Roumanie.
[modifier] 285
- L'Empire romain est divisé en deux : l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient.
[modifier] 476
- 4 septembre : Romulus Augustule abdique. Fin officielle de l'Empire romain d'Occident qui ne résiste pas aux grandes invasions. Le Moyen-Âge commence en Europe, période de nombreuses guerres.
[modifier] 732
- 25 octobre : Charles Martel stoppe l'avancée des musulmans à la dite bataille de Poitiers.
[modifier] 800
- Charlemagne, surnommé le « père de l'Europe » par un poète anonyme du IXe siècle[1], est sacré empereur d'Occident par le Pape. L'Empire carolingien préfigure l'Europe du Traité de Rome. La Renaissance carolingienne apporte à l'Europe l'unité de l'écriture en langue latine
[modifier] 962
- 2 février : Otton Ier est couronné empereur des romains. Il fonde le Saint-empire romain germanique.
[modifier] De l'Humanisme au Siècle des lumières
[modifier] 1516
- Érasme avance dans Plaidoyer pour la paix l'idée d'un grand ensemble européen contre les conflits qui ravagent l'Europe.
[modifier] 1526
- L’humaniste espagnol Luis Vives publie Des Conflits européens et de la guerre turque (De Europae dissidiis et bello turcio). Dans cet ouvrage, il préconise une union des royaumes d’Europe dans la guerre contre les Turcs.
[modifier] 1713
- Suite à la guerre de Succession d’Espagne, longue et sanglante guerre paneuropéenne (1701-1713), l’abbé de Saint-Pierre évoque une union des États de l’Europe afin de supprimer les guerres dans le monde.
[modifier] 1756
- Jean-Jacques Rousseau rédige les Extraits et jugements sur le projet de paix perpétuelle, d’après les écrits de Saint-Pierre.
[modifier] 1789
- La Révolution française tente d'unifier l'Europe autour des idéaux révolutionnaires issus des Lumières contre les monarchies européennes.
[modifier] 1795
- Emmanuel Kant préconise une fédération d'États libres dans son Essai sur la paix perpétuelle.
[modifier] Du Premier empire à la Seconde guerre mondiale
Le Premier empire en 1811. |
L'Empire austro-hongrois en 1913. |
L'Empire allemand entre 1871 et 1918. |
L'Europe pendant la Seconde guerre mondiale. |
[modifier] 1811
- Le Premier empire est à son apogée. Napoléon Ier étend temporairement la domination française sur la plus grande partie de l'Europe et propage les valeurs révolutionnaires.
[modifier] 1849
- 21 août : Victor Hugo prononce un discours au 3e Congrès international de la paix dans lequel il utilise pour la première fois l'expression d'États-Unis d'Europe.
[modifier] 1867
- La Ligue internationale permanente de la paix créé la revue États-Unis d'Europe après la Conférence de la paix de Genève.
[modifier] 1923
- Octobre : Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi publie Paneuropa dans lequel il propose le premier projet moderne d'une Europe unie.
[modifier] 1929
- 5 septembre : Aristide Briand prononce un discours sur un projet d'union européenne à l'Assemblée générale de la Société des Nations au nom du gouvernement français et en accord Gustav Stresemann.
[modifier] 1938
- Novembre : création de la Federal Union au Royaume-Uni.
[modifier] 1939
- 3 septembre : début de la Seconde Guerre mondiale.
[modifier] 1941
- Mai : suite au succès des forces de l'Axe, une grande partie de l'Europe est occupée par les nazis.
- Juin :
- Altiero Spinelli et Ernesto Rossi rédigent à Ventotene le Manifeste pour une Europe libre et unie, ou Manifeste de Ventotene, où ils attribuent à l’État national la cause de la guerre et déclarent comme priorité stratégique pour l'après-guerre la lutte pour la fédération européenne plutôt que la transformation de l’État national.
- à Munich, en Allemagne, les étudiants du mouvement « La Rose blanche » prennent position pour une fédération européenne après la guerre.
[modifier] 1943
- 27 et 28 août : Altiero Spinelli fonde à Milan le Mouvement fédéraliste européen qui adopte le Manifeste de Ventotene comme programme.
[modifier] 1944
- 31 mars, 29 avril et 20 mai : réunion à Genève des délégués des mouvements de résistance de plusieurs pays européens pour discuter du projet de fédéralisme européen.
- Juin : Comité français pour la fédération européenne est fondé à Lyon[2].
- 7 juillet : Ernesto Rossi, Altiero Spinelli, Henri Frenay et d'autres chefs de la résistance européenne publie la Déclaration des résistances européennes présentant un projet de fédération européenne.
[modifier] Du Congrès de la Haye à la CECA (1945-1951)
L'Europe coupée en deux par le « rideau de fer ». |
Les membres du Conseil de l'Europe dans le monde. |
[modifier] 1945
- 7-10 mai : différents mouvements proeuropéens se réunissent lors du Congrès de La Haye afin de promouvoir l'unification du continent européen.
- 8 mai : capitulation du III° Reich mettant fin à la Seconde Guerre mondiale sur le continent européen.
- 2 septembre : fin de la Seconde Guerre mondiale par la signature de l'acte de reddition du Japon.
[modifier] 1946
- 5 mars : Winston Churchill prononce le discours de Fulton, l'Europe est coupée en deux par le « rideau de fer » et la sécurité de l'Europe face au bloc communiste repose sur une nouvelle Europe unie.
- 19 septembre : proposition de la création des États-Unis d'Europe par Winston Churchill lors d'un discours à l'Université de Zurich.
- 17 décembre : création de l'Union des fédéralistes européens à Paris en France.
[modifier] 1947
- 16 avril : création de l'Organisation européenne de coopération économique chargée de distribuer l'aide américaine fournie par le Plan Marshall.
- 14 mai : fondation de l'United Europe Movement, parrainé par Winston Churchill, prônant une coopération intergouvernementale.
- 1er juin : création du Conseil français pour l'Europe unie par René Courtin. En même temps sont créée les Nouvelles équipes internationales, d'allégeance démocrate-chrétienne.
- 3 juin : naissance du mouvement des États-Unis socialistes d'Europe.
- 5 juin : annonce du plan Marshall, pour favoriser le redressement de l'Europe.
- 14 décembre : formation d'un comité international de coordination des mouvements pour l'unification de l'Europe par plusieurs organisations favorisant l'unification européenne.
[modifier] 1948
- 1er janvier : entrée en vigueur d'une convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
- 17 mars : signature du traité de Bruxelles entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, qui est une alliance défensive.
- 16 avril : création de l'Organisation européenne de Coopération économique (OECE) afin d'administrer le plan Marshall.
- 7 mai : Congrès de la Haye a l'origine de la création du Conseil de l'Europe.
- 25 octobre : fondation de l'Union des fédéralistes européens à Bruxelles.
[modifier] 1949
- 28 janvier : élaboration du Conseil de l'Europe par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, à laquelle participeront également le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suisse.
- 4 avril : signature du traité de l'Atlantique Nord à Washington par la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
- 5 mai : signature des statuts du Conseil de l'Europe à Londres.
- 3 août : Naissance du Conseil de l'Europe.
[modifier] 1950
- 9 mai : proposition par Robert Schuman de la mise en commun des ressources en charbon et en acier entre la France et la République fédérale d'Allemagne, et tout autre pays désirant y adhérer (Déclaration Schuman).
- 3 juin : la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas approuvent la déclaration Schuman.
- 28 août : l'Assemblée du Conseil de l'Europe approuve la déclaration Schuman.
- 19 septembre : création de l'Union européenne des paiements.
- 24 octobre : plan pleven sur la Communauté européenne de défense.
[modifier] 1951
- 15 février : tenue d'une réunion en vue de la création de la Communauté européenne de défense proposée par la France, entre la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg, à laquelle assistent aussi le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
- 18 avril : signature du traité de Paris par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
[modifier] De la CECA au marché commun (1952-1956)
[modifier] 1952
- 27 mai : signature du traité sur la Communauté européenne de défense par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
- 24 juillet : naissance de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Membres de la CECA : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
- 30 juillet : Luxembourg est choisie comme siège administratif temporaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
- 10 août : entrée en fonctions de la Haute Autorité, organe de la communauté européenne du charbon et de l'acier.
[modifier] 1953
- 9 mars : Paul-Henri Spaak soumet un projet de traité instituant une Communauté européenne politique au Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, visant à instituer un Comité économique et social, un Conseil des ministres nationaux, un Conseil exécutif européen, une Cour de justice et un Parlement bicaméral.
- 15 mars : institution d'un Marché commun de la ferraille.
[modifier] 1954
- 30 août : rejet du projet de Communauté européenne de défense par la France.
- 23 octobre : naissance de l’Union de l'Europe occidentale.
[modifier] 1955
- juin : Conférence de Messine à Messine (Sicile), pour relancer l'Europe après l'échec de la CED.
- 23 octobre : la Sarre est rattachée à la République fédérale d’Allemagne, intégrant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
- 8 décembre : le drapeau bleu avec ses douze étoiles est adopté comme emblème par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe.
[modifier] 1956
- 6 mai : Paul-Henri Spaak prône la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (rapport Spaak).
- 26 juin : les négociations en vue de la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique commencent à Bruxelles.
[modifier] Du marché commun aux Communautés européennes (1957-1966)
[modifier] 1957
- 25 mars : signature des Traités de Rome créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique par la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
[modifier] 1958
- 1er janvier : entrée en vigueur des Traités de Rome. Naissance de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces dernières et la Communauté européenne du charbon et de l’acier disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une Cour de justice commune.
- 15 avril : l’allemand, le français, l’italien et le néerlandais sont instituées comme langues officielles des trois Communautés européennes.
- 13 mai : les députés de l’Assemblée parlementaire siégeront dorénavant selon leur affiliation politique plutôt que leur nationalité.
- 29 décembre : mise en vigueur de l’Accord monétaire européen.
[modifier] 1959
- 8 juin : la Grèce émet le souhait de s'associer à la Communauté économique européenne.
- 31 juillet : la Turquie émet le souhait de s’associer à la Communauté économique européenne.
[modifier] 1960
- 11 janvier : création du Fonds social européen.
- 3 mai : création de l'Association européenne de libre-échange par l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
- 14 décembre : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) succéde à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE).
[modifier] 1961
- 31 juillet : l’Irlande émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 9 août : le Danemark émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 10 août : le Royaume-Uni émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 12 août : construction du mur de Berlin.
- 3 novembre : le Traité établissant une Union d'États, dit plan Fouchet, est rendu publique par la France.
[modifier] 1962
- 30 mars : l'Assemblée parlementaire prend le nom de Parlement européen.
- 30 avril : la Norvège émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 30 juillet : lancement de la Politique Agricole Commune.
- 1er novembre : la Grèce est associée à la Communauté économique européenne.
[modifier] 1963
- 14 janvier : premier véto du général De Gaulle à l'adhésion britannique.
- 20 juillet : convention de Yaoundé.
- 12 septembre : signature à Ankara de l’accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne.
[modifier] 1964
- 1er juin : entrée en vigueur de la convention de Yaoundé entre la Communauté économique européenne et dix-huit États africains.
- 1er décembre : la Turquie est associée à la Communauté économique européenne.
[modifier] 1965
- 8 avril : signature à Bruxelles du Traité de fusion des exécutifs communautaires.
- 26 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par la France.
- 30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par l'Allemagne.
- Juillet : début de la « crise de la chaise vide », la France boycotte les institutions communautaires pendant sept mois.
[modifier] 1966
- 30 janvier : signature du compromis de Luxembourg.
- 5 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par la Belgique.
- 29 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par l'Italie.
- 30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par le Luxembourg.
- 25 octobre : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par les Pays-Bas.
[modifier] De la fusion des communautés au premier élargissement (1967-1969)
[modifier] 1967
- 1er juillet : création des Communautés européennes par la fusion des institutions de :
en une seule Commission, un seul Conseil des Ministres et une Assemblée parlementaire.
- 11 mai : second véto du général De Gaulle à l'adhésion britannique.
[modifier] 1968
- 1er juillet : entrée en vigueur de l'union douanière.
[modifier] 1969
- 1er et 2 décembre : relance de La Haye, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la CEE se prononcent pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni. George Pompidou annonce que la France ne s'oppose plus à l'adhésion britannique.
[modifier] Du premier élargissement à l'Union européenne(1973-1991)
L'élargissement de 1957 à aujourd'hui. |
[modifier] 1972
- 22 janvier : la Norvège signe son adhésion à la CEE[3].
- 23 janvier : le Royaume-Uni signe son adhésion à la CEE.
- 10 avril : création du Serpent monétaire européen.
- 25 septembre : les électeurs norvégiens se prononcent par référendum contre l'acte d'adhésion de leur pays à la CEE[3].
[modifier] 1973
- 1er janvier : la CEE s'élargit au Danemark, à l' Irlande et au Royaume-Uni. Entrée en vigueur des accords de libre-échange entre la CEE et l'Autriche, la Suisse, le Portugal et la Suède[3].
- Mai : les Neuf décident de ne plus soutenir la parité avec le dollar. Le Royaume-Uni, l'Italie et l'Irlande restent en dehors du Serpent monétaire européen.
[modifier] 1974
- 1er avril : crise provoquée par la demande du ministre des affaires étrangères britannique, James Callaghan, d'une renégociation du traité d'adhésion afin d'obtenir des modifications importantes de la PAC, plus d'équités dans les méthodes de financement du budget communautaire et des solutions aux problèmes monétaires.
[modifier] 1975
- 1er janvier : présidence irlandaise du Conseil des Communautés européennes[4].
[modifier] 1976
- 1er janvier : présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes[5].
[modifier] 1977
- 1er janvier : présidence britannique du Conseil des Communautés européennes. La décision des Neuf d'étendre à 200 milles les limites de leur zone de pêche en mer du Nord et dans l'Atlantique entre en vigueur[6].
[modifier] 1978
- 1er janvier : présidence danoise du Conseil des Communautés européennes[7].
[modifier] 1979
- 13 mars : création du Système monétaire européen et de l'European Currency Unit.
- Juin : premières élections européennes.
- 30 novembre : sommet européen de Dublin, les négociations sont bloquées par la question de la contribution financière britannique. Margaret Thatcher estime que la part du financement britannique à la PAC doit être abaissé puisque la Grande-Bretagne ne bénéficie que très peu de ces aides. Elle déclare à un journaliste du Garduian : « I want my money back. »
[modifier] 1980
[modifier] 1981
- 1er janvier : adhésion de la Grèce, dixième membre de la Communauté européenne. Présidence Pays-Bas du Conseil des Communautés européennes[8].
- 20 janvier : la nouvelle Commission européenne entre en fonction sous la présidence de Gaston Thorn[8].
- 12 mars : adoption par le Parlement européen de son nouveau règlement en vue d'améliore son fonctionnement interne ainsi que la prise en compte de ses avis et amendements[8].
- 18 mars : adhésion du Vanuatu, 61e pays ACP, à la deuxième convention de Lomé[8].
- 23 et 24 mars : Conseil européen de Maastricht, essentiellement sur les questions de perspectives économiques et sociales.
- 30 mars : la Cour de justice européenne comptera désormais 11 juges et 5 avocats généraux suite à une décision du Conseil européen[8].
- 23 juin : la CEE et l'Inde signent un accord de coopération économique et commerciale[8].
- 29 et 30 juin : Conseil européen de Luxembourg, essentiellement sur les questions de perspectives économiques et sociales et de relations entre la CEE, les États-Unis et le Japon[8].
- 1er juillet : présidence britannique du Conseil des Communautés européennes[8].
- 18 octobre : élections législatives au Parlement européen en Grèce. Pierre Lelong est élu président de la Cour des comptes européenne[8].
- 7 novembre : présentation du plan Genscher-Colombo, projet d'« acte européen » visant à améliorer les mécanismes institutionnels, par la France et la République fédérale d'Allemagne[8].
- 26 et 27 novembre : Conseil européen de Londres, essentiellement sur les communications de la Commission[8].
[modifier] 1982
- 1er janvier : présidence belge du Conseils des Communautés européens[9].
- 19 janvier : Pieter Dankert élu président du Parlement européen[9].
- 23 février : le Groenland, territoire autonome administré par le Danemark (membre de la CEE depuis 1973), choisit par référendum de se retirer de la CEE[9]
- 5 mars : adhésion du Bélize, 62e pays ACP, à la deuxième convention de Lomé[9].
- 25 mars : vingt-cinquième anniversaire de la signature des Traités de Rome.
- 29 et 30 mars : Conseil européen de Bruxelles[9].
- 30 mai : l'Espagne rejoind l'OTAN qui compte désormais seize membres.
- 28 et 29 juin : Conseil européen de Bruxelles[9].
- 1er juillet : présidence danoise du Conseil des Communautés européennes[9].
- 30 juillet : adhésion d'Antigua-et-Barbuda, 63e pays ACP, à la deuxième convention de Lomé[9].
- 15 septembre : commémoration au Parlement du 30e anniversaire de la première session de l'Assemblée de la Communauté européenne pour le Charbon et l'Acier (CECA)[9].
- 1er octobre : l'accord-cadre de coopération entre la CEE et le Brésil entre en vigueure[9].
- 3 - 4 décembre : Conseil européen de Copenhague, annonce de quelques objectifs prioritaires dans le domaine économique, confirmation de l'engagement politique en faveur de l'élargissement[9].
[modifier] 1983
- 1er janvier : présidence allemande du Conseils des Communautés européens[10].
[modifier] 1984
- 13 mars : signature du Traité sur le Groenland, qui quitte les Communautés et devient un territoire d'outre-mer.
- 25-26 juin : fin de la crise budgétaire. Margaret Thatcher obtient que le Royaume-Uni réduise de plus de la moitié sa participation au budget européen.
[modifier] 1985
- 14 juin : signature des accords de Schengen et présentation du Livre blanc de Jacques Delors proposant 310 mesures pour terminer la création du marché unique et relancer la croissance.
[modifier] 1986
- 1er janvier : l' Espagne et le Portugal font leur entrée dans la CEE.
- 17 février : les neuf États membres signent l'Acte unique européen (AUE) qui modifie le traité de Rome de 1957 instituant la CEE, élargit les compétences de la CEE à la recherche et développement, à l'environnement, et à la politique étrangère commune, et ouvre la voie à la réalisation du marché unique.
- 28 février : le Danemark, l'Italie et la Grèce rejoignent les signataires de l'Acte unique européen.
- 26 mai : l'Union européenne adopte le drapeau du Conseil de l'Europe comme emblème.
[modifier] 1987
- 1er janvier : entrée en vigueure de l'Acte unique européen.
- 14 avril : la Turquie fait un dépôt formel de candidature à la CEE.
- 15 juin lancement du programme Erasmus.
- 18 juin : le Parlement européen publie la « Résolution sur une solution politique de la question arménienne (18 juin 1987) » dans laquelle il conditionne l’intégration de la Turquie à la CEE à la reconnaissance du génocide arménien et au respect des minorités - notamment arméniennes - du pays.
- 1er juillet : entrée en vigueur de l'Acte unique européen.
[modifier] 1988
[modifier] 1989
- 9 et 10 novembre : chute du mur de Berlin.
- 18 décembre : création du programme d'aide à la reconstruction économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne (PHARE)[11]. La Commission européenne rend un avis négatif provisoire sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie.
[modifier] 1990
- 28 avril : Conseil européen de Dublin.
- 29 mai : création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
- 19 juin : ratification de la convention d'application de l'accord Schengen par l’Allemagne, le Benelux et la France.
- 4 juillet : Chypre fait un dépôt formel de demande d'adhésion à la CEE[3].
- 3 octobre : réunification des deux Allemagnes (RFA et RDA). De ce fait, la RDA (République démocratique allemande) intègre l'Europe des Douze.
- 14 décembre et 15 décembre : conseil européen de Rome ; il prépare le sommet de Maastricht.
- 27 novembre : ratification de la convention d'application de l'accord Schengen par l'Italie.
[modifier] 1991
- 25 juin : ratification de la convention d'application de l'accord Schengen par l’Espagne et le Portugal.
- 9 et 10 décembre : sommet de Maastricht.
- 16 décembre : la CEE signe des accords de coopération avec la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie[3].
- 26 décembre : dissolution de l'URSS.
[modifier] L’Union européenne (1992-2003)
[modifier] 1992
- 7 février : le Traité de Maastricht crée l'Union européenne qui remplace la CEE, institue les trois piliers de l'Union européenne et prévoit l'union économique et monétaire, avec une monnaie unique européenne qui sera appelée ultérieurement l'euro.
- 9 avril : en France, le Conseil constitutionnel donne sa décision sur le Traité sur l'Union européenne
- Mai : signature de l'accord d'association sur l'espace économique européen (EEE) entre l'AELE et les Communautés européennes.
- 23 juin : le Parlement français réuni en congrès modifie la Constitution française, en adjoignant un titre XV « Des communautés européennes et de l'Union européenne » dans l'article 88.
- 2 septembre : en France, le Conseil constitutionnel donne une décision sur le Traité sur l'Union européenne
- 17 septembre : la Grande-Bretagne et l'Italie suspendent leur participation au Système monétaire européen.
- 20 septembre : le peuple français autorise la ratification par un référendum. Avec une participation de 69,69 %, le oui l'a emporté avec 51,01% des voix.
- 23 septembre : en France, le Conseil constitutionnel donne son commentaire sur la Loi autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne : « Le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour se prononcer sur la demande susvisée. »
- 6 novembre : ratification de la convention d'application de l'accord Schengen par la Grèce.
- 6 décembre : le peuple suisse et les cantons refusent l'adhésion à l'EEE lors d'un référendum. Avec une participation de 78.73%, le projet est refusé avec 50.3% de NON et 14 cantons et 4 demi cantons.
[modifier] 1993
- 1er novembre : Traité de Maastricht. La Communauté économique européenne est renommée Communauté européenne et devient le 1er pilier de l’Union européenne (UE).
- 21 et 22 juin : prise d'une décision de principe lors du Conseil européen de Copenhague concernant l'entrée dans l'UE de dix pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Désormais l'adhésion requiert des pays la souhaitant l'existence d'institutions démocratiques stables, la primauté du droit, le respect des droit de l'homme et des minorité, la présence d'une économie de marché viable et la capacité à reprendre l'acquis communautaire[12].
[modifier] 1994
- 31 mars : la Hongrie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 5 avril : la Pologne dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 24 juin : signature du Traité de Corfou : quatrième élargissement de l’Union européenne.
- 25 juin : la Norvège signe l'acte d'adhésion à l'Union européenne[3].
- 28 novembre : les électeurs norvégiens se prononcent à nouveau par référendum contre l'adhésion[3].
- 9 et 10 décembre : lors du Conseil européen d'Essen les Douze mettent en oeuvre une stratégie de pré-adhésion en faveur des États liés à l'Union européenne par un accord européen (les pays d'Europe centrale et orientale) à l'intégration progressive de l'acquis communautaire dans leur droit national.[13].
[modifier] 1995
- 1er janvier : l' Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union européenne. On parle alors d’Europe des Quinze.
- 6 mars : la Turquie signe avec l'UE un accord d'union douanière, poursuivant le processus d’intégration économique prévu par l’accord d’Ankara.
- 28 avril : ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen par l'Autriche.
- 22 juin : la Roumanie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 27 juin : la Slovaquie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 13 octobre : la Lettonie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 24 novembre : la Estonie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 8 décembre : la Lituanie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 13 décembre : la Bulgarie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 16 et 17 décembre : confirmation et précision des orientations fixées au Conseil européen de Copenhague par le Conseil européen de Madrid[3].
[modifier] 1996
- Janvier : la République tchèque dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 29 mars : début de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de la révision du traité sur l'Union européenne[3].
- Juin : La Slovénie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[3].
- 21 juin et 22 juin : le calendrier des négociations est précisé au cours du Conseil européen de Florence[3].
- 19 décembre : ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen par le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège et l’Islande.
[modifier] 1997
- 16 juin : la Conférence intergouvernementale (CIG) s'achève avec le Conseil européen d'Amsterdam[3].
- 1er juillet : mise en application de l'accord de Schengen par l'Italie.
- 2 octobre : signature du Traité d'Amsterdam reprenant les accords de Schengen réaffirme l'ouverture des frontières des 15 pays européens et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
- 30 octobre : le gouvernement britannique annonce qu'il ne participera pas à l'euro.
- 1er décembre : mise en application de la convention de Schengen par l'Autriche et la Grèce.
[modifier] 1998
- 1er juin : Création de la Banque centrale européenne (BCE).
- Date indéterminée en 1998 : Seconde réforme de la PAC.
- 15 et 16 juin : Début des négociations de l'Union de l'Est.
- 12 mars : le Conseil européen à Londres, établit la liste des pays éligibles à l'euro. Onze pays ont été retenu: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal. À la traîne : La Grèce, tellement loin des critères exigés qu'elle est, de fait, hors course. Le Royaume-Uni qui s'y est refusée et s'est donc placée, elle-même, hors-jeu. Tout comme le Danemark et la Suède, qui ont choisi de ne pas rejoindre l'euro dès son lancement, en 1999.
- 30 mars : Conseil européen du Luxembourg, début des négociations avec « la première vague » des pays candidats à l'élargissement de l'Union Européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie).
- 4 décembre : sommet de Saint-Malo, le Royaume-Uni et la France posent les bases d'une défense européenne autonome.
[modifier] 1999
- 1er janvier : création de la zone euro. L'euro devient monnaie unique de 11 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal.
- 26 mars : Conseil européen de Berlin, conclusion d'un accord politique sur l'Agenda 2000 le 26 mars[14].
[modifier] 2000
- 14 février : début d'une Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions en vue de l'élargissement qui prend fin avec le Conseil européen de Nice[3].
- 15 février : Conseil européen d'Helsinki, début des négociations avec la « deuxième vague » des pays candidats à l'entrée dans l'Union (la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte)[3].
- 23 et 24 mars : Conseil européen de Lisbonne ; ce conseil définit la stratégie de Lisbonne, qui vise à mettre en œuvre en Europe, pour 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. » Création de la Banque européenne d'investissement.
- 26 mars : supression totale en Grèce des contrôles des personnes aux frontières aériennes et maritimes intérieures à l'Union européenne conformément à la convention de Schengen.
- 16 novembre : la Suisse fait savoir qu'elle ne décidera de l'ouverture des négociations d'adhésion qu'entre 2003 et 2007[3].
- 7 et 10 décembre : Conseil européen de Nice, réduction au minimum des modalités de changement institutionnel dans l'Union européenne nécessaire par la perspective de l'élargissement. Il détermine une « feuille de route » menant à l'achèvement des négociations d'adhésion en juillet 2002[3].
[modifier] 2001
- 1er janvier : La Grèce adopte l'euro comme monnaie unique. La zone euro comprend désormais 12 membres.
- 26 février : signature du traité de Nice, il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargira. Il entre en vigueur le 1er février 2003[3].
- 4 mars : référendum en Suisse sur l'accélération de la procédure d'adhésion, les électeurs se prononcent contre[3].
- 9 avril : l'Union européenne et la Macédoine signent un accord de stabilisation et d'association qui accorde à cet État le statut de candidat potentiel à l'adhésion[3].
- 8 juin : référendum en Irlande sur la ratification du Traité de Nice, Les Irlandais se prononcent contre[3].
- 15 et 16 juin : Conseil européen de Göteborg, qui élargit la stratégie de Lisbonne sur l'économie de la connaissance à l'environnement et au développement durable.
- 1er septembre : Les nouvelles pièces arrivent dans les banques. Les chéquiers en euros sont délivrés au grand public.
- 14 novembre : proposition de la Commission européenne que se termine avant la fin 2002 les négociations d'adhésion avec dix des pays candidats (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) pour qu'ils puissent entrer dans l'Union en 2004, après les processus nationaux de ratification[3].
- 14 et 15 décembre : Conseil européen de Laeken. Lancement de la Convention chargée de préparer la réforme des institutions en vue de l'élargissement de l'Union afin de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale. Sont également prises les décisions de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale (notamment dans la lutte contre le terrorisme) par l'adoption d'une déclaration d'opérationnalité de la politique extérieure commune de sécurité et de défense ainsi que d'une déclaration sur le Moyen-Orient, et de conclure avant fin 2002 les négociation avec les dis pays candidats prêts à l'adhésion pour qu'ils puissent participer aux élections au Parlements européens de 2004[3].
[modifier] 2002
- 1er janvier : mise en circulation des billets et des pièces en euros dans les pays de la zone euro. Les monnaies nationales ne circulent plus que jusqu'au 17 février 2002 au plus tard. Après cette date, les anciens billets n'auront plus cours légal.
- 23 juillet : expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 50 ans après sa signature[3].
- 9 octobre : recommandation de la Commission européenne pour que les négociations d'adhésion engagées se terminent avant la fin de l'année avec les dix pays candidats qu'elle estime prêts à adhérer début 2004 : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie[3].
- 19 octobre : second référendum en Irlande sur la ratification du traité de Nice, cette fois-ci les Irlandais se prononcent pour[3].
- 24 et 25 octobre : Conseil européen de Bruxelles. Les principaux obstacles à l'élargissement sont levés, les Quinze approuvent la proposition de la Commission européenne d'accepter dix des douze pays candidats à l'adhésion. Un compromis franco-allemand sur la politique agricole commune (PAC) permet de redéfinir une position commune sur le volet agricole. La réforme de la PAC n'est pas prévue avant 2006, toutefois les dépenses seront limité de 2007 à 2013 au niveau atteint en 2006[3].
- 12 et 13 décembre : Conseil européen de Copenhague. L'Union européenne et les dix pays candidats à l'adhésion (Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie) signent un accord sur les conditions économiques et financières de l'élargissement. Leur adhésion est prévue le 1er mai 2004. Repport fin 2004 des négociations d'adhésion avec la Turquie à la condition qu'elle poursuive ses réformes démocratiques[3].
[modifier] 2003
- 1er février : entrée en vigueur du traité de Nice.
- 23 février : la Croatie dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'UE[3].
- 8 mars : le référendum à Malte sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE, premier d'une serie de référendum dans neuf des dix pays candidats, obtient 53,6% de votes favorables, contre 46,4% d'opinions négatives[3].
- 23 mars : le référendum en Slovénie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 89,66% de votes favorables, contre 10,34% d'opinions négatives[3].
- 12 avril : le référendum en Hongrie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 83,76% de votes favorables, contre 16,24% d'opinions négatives. des voix, avec une participation de 45,56%[3].
- 16 avril : les Quinze et les dix États candidats à l'adhésion (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) signent à Athènes le traité d'adhésion à l'Union européenne.[3].
- 10 et 11 mai : le référendum en Lituanie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 89,92% de votes favorables, contre 8,85% d'opinion négatives, avec 1,23% des bulletins invalidés.[3].
- 18 mai : le référendum en Slovaquie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 92,46% de votes favorables, contre 6,2 % d'opinions négatives, avec une participation tout juste supérieure à 50 %.[3].
- 7 et 8 juin : le référendum en Pologne sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 77,45% de votes favorables, contre 22,55% d'opinions négatives, avec une participation de 58,85%[3].
- 13 et 14 juin : le référendum en République tchèque sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 89,66% de vote favorable, contre 10,34 % d'opinion négatives[3].
- 14 juillet : le Parlement de Chypre ratifie à l'unanimité le traité d'adhésion du pays à l'Union européenne[3].
- 14 septembre : le référendum en Estonie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 67% de votes favorables, contre 33% d'opinions négatives, avec une participation de 63%[3].
- 20 septembre : le référendum en Lettonie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 67% de votes favorables, contre 32,3% d'opinions négatives, avec 72,53% de participation. Fin de la série des consultations organisées dans les dix pays candidats à l'UE commencée le 23 mars 2003[3].
- 4 octobre : lancement de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de préparer le projet de Constitution européenne.
[modifier] Le grand élargissement (2004- )
[modifier] 2004
- 22 mars : la Macédoine fait un dépôt officiel de demande d'adhésion à l'Union européenne[3].
- 20 avril : avis favorable de la Commission à la candidature de la Croatie et recommandation d'ouverture de négociations d'adhésion[3].
- 1er mai : signature à Dublin de l'acte d'élargissement de l'Union Européenne qui passe de 15 à 25 pays membres.
Adhésion de l' Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre.
Des festivités marquent l'événement durant deux jours dont une cérémonie organisée à Dublin par l'Irlande, alors présidente de l'Union européenne, à laquelle assistent les 25 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne[3].
- 10 au 13 juin : Élections européennes dans les 25 pays de l'Union Européenne.
- 17 et 18 juin : le Conseil Européen se réunit à Bruxelles. Accord politique sur le projet de Constitution européenne. Confirmation officielle du statut de la Croatie de candidat à l'adhésion et recommandation d'ouverture des négociations début 2005 conformément à la procédure d'adhésion appliquée pour les dix pays devenus membres le 1er janvier 2004[3].
- 6 octobre : publication du rapport de la Commission européenne qui recommande d'engager les négociation d'adhesion avec la Turquie sous certaines conditions. Une décision officielle devra être prise par le Conseil européen du 17 décembre 2004[15]. Publication d'un document de stratégie sur les progrès en vue de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévue en 2007 et de stratégie de pré-adhésion pour la Croatie[3].
- 29 octobre : signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
- 16 et 17 décembre : Conseil européen de Bruxelles, le Conseil européen décide l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005 tout en imposant des conditions très strictes, dont en premier la reconnaissance de Chypre. Signature du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE prévue en avril 2005 et adhésion prévue en janvier 2007. Ouverture des négociations avec la Croatie prévue en mars 2005 à la condition que ce pays coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[16].
[modifier] 2005
- 1er février : entrée en vigueure de l'accord de stabilisation et d'association (ASA), premier accord global entre l'UE et la Croatie semblable aux accords conclus avec les anciens pays candidats à l'adhésion[17].
- 16 mars : report par le Conseil affaires générales et relations extérieures des négociation d'adhésion avec la Croatie, prévue le 17 mars, à cause d'un manque de coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Croatie n'ayant pas livré le général Ante Gotovina au tribunal[3].
- 13 avril : l'adhésion future de la Bulgarie et de la Roumanie est approuvée par le Parlement respectivement par 522 voix pour et 70 contre, 497 voix pour et 93 contre[3].
- 25 avril : la Bulgarie et la Roumanie signent le Traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne[18] en vue de leur adhésion le 1er janvier 2007. Le traité contient une close de sauvegarde inédite pouvant retarder ces adhésions en raison des problèmes importants que doivent encore résoudre ces deux pays[3].
- 29 mai : la France dit « non » au référendum sur la constitution.
- 1er juin : les Pays-Bas rejettent le texte à leur tour par référendum.
- juin : le site français de Cadarache est retenu pour abriter le réacteur expérimental Iter.
- 17 et 18 juin : sommet européen qui se tient à Bruxelles. Tony Blair impose ses conditions pour l'augmentation de la contribution britannique à la révision de la PAC.
- 10 juillet : les luxembourgeois disent « oui » à la Constitution européenne.
- 26 septembre : entrée comme observateurs au Parlement européen des députés roumains et bulgares en vue de l'adhésion en 2007 de leur pays. Ils sont autorisés à prendre part aux travaux des commissions et à ceux des groupes parlementaires[3].
- 3 octobre : signature d'un accord permettant l'ouverture des négociations entre l'Union européenne et la Turquie pour l'adhésion.
- Novembre : ouverture officielle des négociations entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine pour la signature d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) en vue d'une future adhésion[3].
- Décembre : lancement du premier satellite du système européen de navigation Galileo.
[modifier] 2006
- 25 janvier : début des négociations entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine pour la signature d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) en vue d'une future adhésion[3].
- 16 mai : la Commission propose à la Slovénie que celle-ci adopte l'euro comme monnaie officielle à partir du 1er janvier 2007 après que soit consulté le Parlement et les chefs d'État ou de gouvernement des États membres. Rejet d'une proposition similaire pour la Lituanie. Repport de la publication de la décision sur la date d'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie[3].
[modifier] 2007
- 1er janvier : la Slovénie adopte comme monnaie officielle l'euro. Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. L'Union européenne compte 27 membres.
- 15 mars : l'Union européenne et le Monténégro signe un accord de d'association et de stabilisation[3].
- 23 juin : les 27 États membres parviennent à un accord sur un projet de traité modificatif (qui comprendra également la transformation du traité CE en traité sur le fonctionnement de l'Union (voir aussi groupe Amato).
- 19 octobre : le Traité modificatif a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne (futur Traité de Lisbonne).
- 13 décembre 2007, signature du Traité de Lisbonne, qui devra être ratifié pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
[modifier] 2008
- 1er janvier : présidence slovène du Conseil de l'Union européenne. Chypre et Malte adoptent l'euro comme monnaie officielle. La zone euro compte quinze pays, soit 320 millions de personnes[19]
- 7 février : ratification du Traité de Lisbonne par la France après révision de la constitution.
- 13 juin : rejet par 53,4 % des voix du Traité de Lisbonne par référendum en Irlande (l'unique référendum organisé parmi les 27 États membres).
[modifier] Graphique
Union européenne - Traités européens, histoire | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1951 | 1957 | 1965 | 1986 | 1992 | 1997 | 2001 | 2002 | 2009 ? |
Conseil européen (CE) | U N I O N E U R O P É E N N E ( U E ) | |||||||
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) | ||||||||
Communauté économique européenne (CEE) | Communauté européenne | |||||||
...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom | Justice et affaires intérieures (JAI) |
|||||||
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) |
||||||||
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique) | ||||||||
Traité de Paris |
Traité de Rome |
Traité de fusion |
Acte unique |
Traité de Maastricht |
Traité d’Amsterdam |
Traité de Nice |
Traité de Lisbonne ? |
|
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI) |
[modifier] Notes et références
- ↑ Charlemagne : Un père pour l'Europe (consulté le 17 juin 2008).
- ↑ Déclaration du comité français pour la fédération européenne (juin 1944) sur ena.lu (consulté le 12 juin 2008).
- ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 13 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/abc/history/1970-1979/1975/index_fr.htm (consulté le 17 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/abc/history/1970-1979/1976/index_fr.htm (consulté le 17 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/abc/history/1970-1979/1977/index_fr.htm (consulté le 17 juin 2008).
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- ↑ a b c d e f g h i j k http://europa.eu/abc/history/1980-1989/1981/index_fr.htm (consulté le 16 juin 2008).
- ↑ a b c d e f g h i j k http://europa.eu/abc/history/1980-1989/1982/index_fr.htm (consulté le 16 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/abc/history/1980-1989/1983/index_fr.htm (consulté le 17 juin 2008)
- ↑ http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/e50004.htm (consulté le 13 juin 2008).
- ↑ http://www.europarl.europa.eu/enlargement/ec/cop_fr.htm (consulté le 13 juin 2008).
- ↑ http://www.ena.lu/conseil_europeen_essen_essen_9-10_decembre_1994-010705130.html (consulté le 14 juin 2008).
- ↑ http://ec.europa.eu/agenda2000/index_fr.htm (consulté le 17 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1180&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr (consulté le 16 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/e50015.htm (consulté le 16 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/122 (consulté le 16 juin 2008).
- ↑ Texte du traité en format PDF (consulté le 16 juin 2008).
- ↑ http://europa.eu/abc/history/2000_today/2008/index_fr.htm (consulté le 17 juin 2008).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- www.ena.lu, la bibliothèque numérique sur l'histoire de l'Europe (consulté le 14 juin 2008).
- La construction européenne (format PDF) sur www.minaudier.com (consulté le 14 juin 2008).