Banque européenne d'investissement

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Ne pas confondre avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Elle a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union Européenne.

Elle fut créée en 1958, avec le Traité de Rome. Son siège est au Luxembourg, elle dispose également de plusieurs bureaux à Bruxelles, Paris, Rome, Athènes, Berlin, Lisbonne, Londres, Madrid et au Caire.

[modifier] Groupe BEI

Le Groupe BEI est composé de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI). La BEI est l'actionnaire majoritaire du FEI en détenant 62% du capital ^[1].

Il fut créé lors du Conseil européen de Lisbonne qui s'est déroulé durant le 23 et 24 mars 2000. La création de ce groupe a pour but de rassembler tous les moyens d'investissement de l'Union européenne au sein d'une même institution et ainsi de favoriser le capital risque pour les PME, ce que seul le FEI pouvait réaliser auparavant.

[modifier] Rôle

Son rôle, organisation et mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts ^[2]. Son principal rôle est d'emprunter sur les marchés financiers de l'argent pour l'investir dans des projets européens. Les prêts accordés sont donc totalement indépendants de ceux de l'Union européenne. En tant que banque d'investissement, elle ne fait que des prêts et aucun don. Toutes les sommes investies par la BEI doivent lui être remboursées.

En 2007, la BEI est un des plus grands emprunteurs non souverains sur le marché obligataire de l'Union européenne ^[3] et a en 2006 un capital souscrit s'élevant à 163,6 milliards d'euro ^[4]. Ayant la meilleure notation qui soit (AAA) et étant un organisme sans but lucratif, ses prêts sont accordés à des conditions avantageuses ^[5].

Les projets soutenus doivent contribuer au bon développement économique et social des pays membres de l'Union européenne. Ils doivent notamment permettre de mettre les différents pays de l'Union européenne au même niveau, c'est pour cela qu'elle investit principalement dans les zones les plus pauvres ou moins bien structurées que les autres zones de l'Union européenne.

Elle peut également intervenir de son propre chef en dehors de l'Union européenne, mais l'argent investi est sur ses fonds propres. La Commission européenne peut aussi lui donner un mandat pour intervenir à l'étranger, l'argent alors utilisé sera celui de l'Union européenne. Environ 15% des investissements se font en dehors de l'Union européenne.

[modifier] Composition

La BEI est composée :

d'une gouvernance, elle même composée ^[6] :
- d'un Conseil des gouverneurs, représenté par les 27 ministres de l'économie des États membres de l'Union européenne et qui est chargée de définir la politique de la BEI
- d'un Conseil d'administration, qui est chargé d'appliquer la politique de la BEI
- d'un Comité de direction, qui assure au jour le jour le bon fonctionnement de la BEI
- d'un Comité de vérification, qui est en charge d'auditer la BEI pour s'assurer que son fonctionnement respecte toutes les obligations qu'elle doit remplir
des actionnaires, qui sont les 27 pays membres de l'Union européenne. Leur participation au capital de la BEI est fixée en fonction de leur produit intérieur brut au moment de leur intégration au sein de l'Union européenne ^[7].

[modifier] Présidents

Pietro Campillli (Italie), de février 1958 à mai 1959
Paride Formentini (Italie), de juin 1959 à septembre 1970
Yves Le Portz (France), de septembre 1970 à juillet 1984
Ernst-Günther Bröder (Allemagne), de août 1984 à mars 1993
Sir Brian Unwin (Angleterre), de avril 1993 à décembre 1999
Philippe Maystadt (Belgique), depuis mars 2000

[modifier] Critiques

Depuis quelques années, des organisations de la société civiles critiquent les interventions de la Banque européenne d'investissement et lancent des campagnes dans plusieurs pays européens pour mettre en lumière l'activité de la Banque, qu'elles accusent de rester très discrète alors qu'elle gère un portefeuille prêt deux fois plus important que celui de la Banque mondiale.

Ces ONG accusent la BEI d'agir dans l'opacité, sans normes sociales et environnementales satisfaisantes et lui reprochent d'être impliquée dans des projets très controversés comme ceux du projet minier de Tenke Fungurume en République démocratique du Congo (RDC) ^[8].

La BEI intervient de plus en plus dans les pays du sud. Aujourd'hui elle se reconnaît, en plus de son rôle de banque d'investissement pour les projets de l'Union européenne, comme une banque de développement. Mais pour certaines associations, la BEI ne jouerait pas assez son rôle de banque de développement. Ainsi, les ONG annoncent qu'en Amérique latine, plus de 90% des financements de la BEI depuis 1993 ont été accordés soit à des filiales d'entreprises européennes, soit à de grandes multinationales ^[9].

Une critique majeure à l'encontre de la BEI est liée à la faiblesse de ses normes environnementales et sociales dans le cadre de ses interventions en dehors de l'UE. Au sein de l'UE, la BEI est liée par les normes européennes. Mais dans les pays du Sud, elle n'est soumise à aucune réglementation précise : les documents normatifs rendus publics se réfèrent à une multitude de principes vagues, sans procédures opérationnelles, ou à l'application du droit européen "en fonction des conditions locales", ce qui laisserait une marge d'interprétation bien trop large selon la société civile. En 2007, la BEI publie un manuel de ses pratiques environnementales et sociales, mais ce manuel a été critiqué le CEE Bankwatch Network pour sa grande imprécision ^[10]. De l'avis de ses détracteurs, la BEI semble privilégier des projets dont les retombées économiques sont certaines et élevées plutôt que de mettre la priorité sur la lutte contre la pauvreté ou la protection de l'environnement ^[11].