Assemblée nationale du Québec

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Québec

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L'Assemblée nationale du Québec est la chambre élective du Parlement du Québec. Depuis l'abolition du Conseil législatif en 1968, l'Assemblée nationale du Québec détient tous les pouvoirs législatifs à l'intérieur du cadre juridictionnel des provinces canadiennes tel que défini par la Constitution du Canada.

L'édifice où se réunissent les parlementaires est l'Hôtel du Parlement du Québec à Québec. Son président actuel est Michel Bissonnet, député libéral de Jeanne-Mance—Viger.

Sommaire

[modifier] Histoire

L'Assemblée nationale du Québec est l'une des plus vieilles institutions parlementaires au monde. En effet, sa première session ouvrit en 1792, à Québec, dans ce qui s'appelait alors la Province du Bas-Canada. (Le Bas-Canada se situait approximativement vers la vallée du Saint-Laurent.)

Le Parlement du Bas-Canada fut aboli par le gouvernement britannique suite aux rébellions des patriotes. Entre 1840 et 1867, les provinces du Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et du Bas-Canada (aujourd'hui le Québec) étaient unies et partageaient le même parlement. Avec l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le Parlement du Québec fut restitué.

L'Hôtel du Parlement, qui abrite l'Assemblée nationale du Québec.
L'Hôtel du Parlement, qui abrite l'Assemblée nationale du Québec.

À l'origine le parlement de la province de Québec était constitué de deux chambres : l'Assemblée législative et le Conseil législatif. La première était composée des députés élus par le peuple pour une période d'environ quatre ans et le Conseil législatif était constitué de conseillers législatifs nommés à vie par le Premier ministre.

En 1968, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand adopta la loi 90, qui abolit le Conseil législatif et renomma l'Assemblée législative l'Assemblée nationale. Avant cette date, plusieurs tentatives d'abolition du Conseil législatif s'étaient soldées par des échecs.

[modifier] Fonctionnement

L'Assemblée nationale du Québec est une institution parlementaire de type britannique (fonctionnant selon le système de Westminster) avec quelques particularités, la plus marquante étant que ses travaux se déroulent en français.

Le territoire québécois est découpé en 125 circonscriptions électorales. Des élections générales ont lieu au moins une fois tous les cinq ans. Elles sont déclenchées par un décret du Premier ministre au moment de son choix. Les députés sont élus au suffrage majoritaire à un tour. Depuis au moins les années 1960, une réforme du mode de scrutin est promise aux Québécois ; toutefois, aucun des projets de réforme n'a abouti à ce jour. Récemment, un référendum sur la réforme du mode de scrutin, devant se dérouler en même temps que l'élection générale de 2007, avait été proposé par le ministre Benoît Pelletier, mais ce projet a été abandonné.

Le gouvernement est constitué par le parti majoritaire et il est responsable devant les représentants du peuple québécois.

[modifier] Commissions permanentes

En marge de l'Assemblée nationale du Québec se trouvent onze commissions permanentes au sein desquelles des études approfondies sont effectuées sur divers sujets en vigueur dans les travaux parlementaires de l'Assemblée. Chaque commission a sa propre mission et est composée d'un certain nombre de députés qui siègent dans un cadre de concertation et qui ont pour but de conseiller la Chambre de l'Assemblée nationale du Québec. Les commissions constituent le seul moyen pour les divers groupes de citoyens de faire entendre leurs points de vue directement auprès du Parlement.


  • Commission de l'administration publique
  • Commission des affaires sociales
  • Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
  • Commission de l'aménagement du territoire
  • Commission de l'Assemblée nationale
  • Commission de la culture
  • Commission de l'économie et du travail
  • Commission de l'éducation
  • Commission des finances publiques
  • Commission des institutions
  • Commission des transports et de l'environnement


[modifier] L'Hôtel du parlement

Conçu par l'architecte Eugène-Étienne Taché et construit entre 1877 et 1886, l'édifice actuel est le troisième à porter ce nom à Québec, après celui qui a été entrepris en 1831 et celui qui a été construit entre 1859 et 1860. Pour construire l'Hôtel du Parlement, l'architecte s'est inspiré du thème Je me souviens qui est aujourd'hui la devise du Québec.

Son style architectural Second empire en fait une construction unique en Amérique du Nord.

[modifier] Composition actuelle

Icône de détail Article détaillé : 38e législature du Québec.

La composition actuelle de l'Assemblée nationale a été décidée lors de la dernière élection québécoise du 26 mars 2007. Elle a été modifiée suite à l'élection partielle du 24 septembre 2007.

Le tableau suivant présente la distribution actuelle des sièges :

Parti Chef du parti Nombre de sièges Nombre de femmes Nombre d'hommes
     Parti libéral du Québec Jean Charest 48 16 32
     Action démocratique du Québec Mario Dumont 41 7 34
     Parti québécois Pauline Marois 36 10 26
Total 125 33 92
Voir aussi : Place des femmes dans les législatures provinciales et territoriales du Canada

[modifier] Notes et références


[modifier] Voir aussi

[modifier] Simulations parlementaires au Québec

[modifier] Liens externes

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