États généraux (France)

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5 mai 1789Ouverture des états généraux à Versailles
5 mai 1789
Ouverture des états généraux à Versailles

Sous l'Ancien Régime, on désignait par états généraux les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique, et décider d'une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas être confondues avec eux.

Institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel, en réaction contre la bulle Ausculta fili, les états généraux se réunirent vingt-et-une fois en 487 ans. Les derniers, qui furent convoqués en mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes de l'État, furent l'occasion d'une conjuration (le Serment du Jeu de Paume) qui décida d'abolir les institutions de l'Ancien régime et de les remplacer par une constitution écrite, et qui fut le commencement de la Révolution française.

Sommaire

[modifier] Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume

L'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergé et le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, une assemblée générale au niveau national composée de députés provinciaux pour délibérer sur des questions qui lui étaient propres. Mais la noblesse et le tiers état ne disposaient d'assemblées propres qu'aux niveaux respectivement provinciaux (les différentes noblesses provinciales et leurs privilèges particuliers) et locaux (les municipalités de chaque villes et leurs privilèges particuliers).

L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elle-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix; elle portait d'une part sur sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblé provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou d'élection. Lorsque la contribution financière du pays était directe, elle était ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles relèvent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.

Les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.

[modifier] États généraux au Moyen Âge

[modifier] L'affermissement du pouvoir royal et les questions financières

[modifier] La gestion des crises pendant la guerre de Cent Ans

[modifier] Une assemblée consultative

[modifier] États généraux à l'époque moderne

[modifier] les guerres de religion

[modifier] la fin de l'institution

Les revenus des seigneuries, des prieurés, des cures, des abbayes, des hôpitaux, des collèges qui étaient perçus par des membre du Clergé (curés, évêques, abbés, etc..) et de la noblesse (seigneurs, officiers,..) n'étaient pas imposables du fait qu'ils étaient destinés, du moins en principe, à assurer des fonctions de service public: instruction, assistance, administration, guerre, justice, etc. Les citadins les plus aisés, qui constituaient la totalité des députés du tiers états, et qui essayaient de se faire agréger à la Noblessse, considéraient qu'il était injuste que les revenus qu'ils tiraient de l'industrie, du commerce, de la finance, de professions judiciaires ou médicales, de rentes foncières, etc., ne bénéficient pas des mêmes exemptions et que, en fin de compte, ce soit sur eux que porterait toute nouvelle contribution décidée par les états généraux pour servir les emprunts de l'État dont ils étaient les principaux prêteurs.

C'est de leur milieu qu'était issus des ministres comme Necker qui avaient mis le budget en déficit et recouru massivement à des emprunts, c'est aussi eux qui avaient souscrit à ces emprunts et qui touchaient les intérêts de la dette de l'État, c'est à eux que l'État devait servir les rentes auxquelles ils avaient souscrits et que le roi ne pouvait plus payer. Il était donc logique qu'ils refusent la mise en banqueroute du Trésor Public qui était proposée par certains députés du Clergé et de la Noblesse, et que, pour commencer, ils votent que les dettes du roi sont celles de la Nation et qu'elles sont sacrées. Mais par ailleurs, c'était aussi eux qui seraient frappés en premier par toute augmentation de l'impot visant à rembourser les emprunts, payer les intérêts et assurer l'équilibre de budget de l'État. Ce qu'il recevraient d'une main, ils devraient le payer d'une autre. Il était donc dans leur intérêt de refuser la création de nouvelles contributions qui ne porterait pas sur la majorité des habitants des campagnes représentés par les députés du Clergé et la Noblesse.

[modifier] Bibliographie

[modifier] Bibliographie ancienne

  • Anonyme, « Instruction sur les Assemblées nationales, tant générales que particulières, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours. Avec le détail du cérémonial, observé dans celle d'aujourd'hui ». À Paris, Chez Royez, 1787. - (Suivi par) « Forme et cérémonial des États-Généraux, et cause de leur convocation, contenant un recueil historique de tous les États-Généraux, tenus par les rois de France » ;
  • Antoine-Clair Thibaudeau. Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789. 1843 ;
  • Edme-Jacques-Benoît Rathery. Histoire des États généraux de France, suivie d'un examen comparatif de ces assemblées et des Parlements d'Angleterre, ainsi que des causes qui les ont empêchées de devenir, comme ceux-ci, une institution régulière. 1845 ;
  • Auguste-Aimé Boullée. Histoire complète des États-généraux et autres assemblées représentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1626. 1845.
  • Georges Picot. Histoire des États généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614. – Paris, 1872 (4 tomes) – version électronique : tome 1, tome 2, tome 3, tome 4

[modifier] Voir aussi

[modifier] Source partielle

« États généraux », dans Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), Dictionnaire universel d'histoire et de géographie, 1878 [détail des éditions] (Wikisource)

[modifier] Liens externes