Élection européenne

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Les élections européennes ont pour objet de désigner les députés du Parlement européen.

Sommaire

1 Modalités du scrutin
2 Électeurs
3 Critères d'éligibilité
4 Sources
5 Liens internes
6 Lien externe

[modifier] Modalités du scrutin

L'élection se fait au suffrage universel, tous les 5 ans. Chaque État membre choisit le jour de l'élection suivant ses règles et coutumes. Les votes sont par contre décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.

[modifier] Électeurs

arrêt de la Cour européenne de justice concernant le droit du Royaume-Uni à étendre le droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes aux résidents ressortissants de pays membres du Commonwealth, y compris autres que Malte et Chypre (membres de l'Union européenne), notamment à Gibraltar: "en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre dans le respect du droit communautaire, et que les articles 189 CE, 190 CE, 17 CE et 19 CE ne s’opposent pas à ce que les États membres octroient ce droit de vote et d’éligibilité à des personnes déterminées ayant des liens étroits avec eux, autres que leurs propres ressortissants ou que les citoyens de l’Union résidant sur leur territoire." ^[1]
arrêt de la Cour européenne de justice concernant la discrimination à Aruba, où seuls les électeurs originaires des Pays-Bas ont le droit de voter aux élections européennes, et pas les néerlandais originaires d'Aruba: "Des personnes qui possèdent la nationalité d'un État membre et qui résident ou sont domiciliées dans un territoire faisant partie des pays et territoires d'outre-mer, visé à l'article 299, paragraphe 3, CE, peuvent invoquer les droits reconnus aux citoyens de l'Union dans la deuxième partie du traité CE. En l'état actuel du droit communautaire, si rien ne s'oppose à ce que les États membres définissent, dans le respect du droit communautaire, les conditions du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen par référence au critère de la résidence sur le territoire dans lequel sont organisées les élections, le principe d'égalité de traitement fait toutefois obstacle à ce que les critères choisis aient pour effet de traiter de manière différente des ressortissants se trouvant dans des situations comparables, sans que cette différence de traitement soit objectivement justifiée." ^[2]

[modifier] Critères d'éligibilité

Être citoyen de l'Union
Résider dans l'État membre du lieu de vote ou de candidature
Être conforme aux dispositions de l'État de résidence relatives au droit de vote et d'éligibilité et applicables aux nationaux. Ainsi l'âge minimum varie selon les pays.